travaux courants d'entretien, de grosses réparations et d'investissement dans les bâtiments et sites divers de la commune

Ville de Beaucaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Beaucaire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-04	Avis de marché
2023-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remise en état de bâtiments dégradés
Brève description:

travaux courants d'entretien, de grosses réparations et d'investissement dans les bâtiments et sites divers de la commune

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remise en état de bâtiments dégradés 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Pose de clôtures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Beaucaire
Adresse postale: place Georges Clémenceau
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire
Contact
Adresse Internet: http://www.beaucaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr 📧
Téléphone: +33 466591006 📞
Fax: +33 466593040 📠
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-275987
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par voie de bons de commande et par marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum,et avec un montant maximum de 1 400 000 eur (ht) annuels. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: gros oeuvre, maçonnerie - charpente, couverture, zinguerie - carrelage, revêtements muraux
Numéro du lot: 1
Brève description:

gros oeuvre, maçonnerie - charpente, couverture, zinguerie - carrelage, revêtements muraux

Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: étanchéité
Numéro du lot: 2
Brève description: étanchéité
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par voie de bons de commande et par marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum,et avec un montant maximum de 700 000 eur (ht) annuels. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction

Intitulé du lot: menuiseries aluminium
Numéro du lot: 3
Brève description: menuiseries aluminium
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par voie de bons de commande et par marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum,et avec un montant maximum de 350 000 eur (ht) annuels. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction

Intitulé du lot: menuiseries bois et PVC
Numéro du lot: 4
Brève description: menuiseries bois et PVC
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par voie de bons de commande et par marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum,et avec un montant maximum de 250 000 eur (ht) annuels. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction

Intitulé du lot: cloison, plafonds, plâtreries, peinture, isolation
Numéro du lot: 5
Brève description: cloison, plafonds, plâtreries, peinture, isolation
Intitulé du lot: électricité - courants faibles - courants forts
Numéro du lot: 6
Brève description: électricité - courants faibles - courants forts
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par voie de bons de commande et par marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum,et avec un montant maximum de 200 000 eur (ht) annuels. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction

Intitulé du lot: plomberie, Chauffage, VMC, Climatisation
Numéro du lot: 7
Brève description: plomberie, Chauffage, VMC, Climatisation
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par voie de bons de commande et par marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum,et avec un montant maximum de 600 000 eur (ht) annuels. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction

Intitulé du lot: clôtures, mobiliers et portails
Numéro du lot: 8
Brève description: clôtures, mobiliers et portails
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par voie de bons de commande et par marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum,et avec un montant maximum de 400 000 eur (ht) annuels. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune 30300 Beaucaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratles certificats de qualifications spécifiques au lot postulé de type Qualibat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: hôtel de ville
Informations complémentaires:

l'Ouverture des offres se fera en présence d'un représentant de l'acheteur. Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres.L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la commune ne pourra y participer

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le maire, Julien SANCHEZ
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

sans que cela ne soit contractuel, le prochain renouvellement aura probablement lieu au Printemps 2027

appel d'offres ouvert.l'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu :1)à l'émission de bons de commande pour les prestations prévues par le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et inscrites au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). Majoritairement, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande ;2)à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations non-prévues par le CCTP et non-inscrites au BPU, et directement liées à l'objet du marché. Le titulaire n'a pas l'exclusivité de l'ensemble des prestations objet du présent marché. L'Acheteur, dans le cadre d'opération complexe ou d'opération, pourra organiser une procédure de mise en concurrence parallèle. De même, une procédure de mise en concurrence parallèle pourra être mise en place, de manière accessoire, notamment lorsque les prescriptions techniques ne correspondraient pas aux prestations indiquées dans les pièces du marché.retrait du dossier de consultation: Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante :https://www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur le budget de la commune Les sommes dues au(x)titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1er rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme du groupement à l'attributaire. Article 2.2 du RcCautionnement et garanties financières : Aucune avance ne sera versée. Sauf si lorsque le montant initial du marché public ou bon de commande est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront transmettre leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de réception desoffres, par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://marches-securises.fr. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.modalités de remise des offres: Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.frL'information des candidats non retenus se fera conformément à l'article 8.3 du réglement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. -Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 089-275987 (2023-05-04)

Avis d'attribution de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780336
Se réfère à l'avis: 2023/S 089-275987
Numéro JO-S: 247

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Nom: sogea sud batiment
Adresse postale: immeuble M'Otion 541 Rue Georges Méliès CS 90005
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34078
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Nom: sce saint cyr etancheite
Adresse postale: 29 Traverse du Moulin
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Nom: veralia
Adresse postale: 76 Allée Louis Bleriot ZAC de TEC
Commune postale: Marguerittes
Code postal: 30320
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Nom: cenag miroiterie nimes
Adresse postale: za - 6 avenue Philippe Lamour
Commune postale: Bouillargues
Code postal: 30230
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: alpha services
Adresse postale: 117 Traverse de la Montre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Nom: edison
Adresse postale: 2 Rue Louis Breguet
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34430
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: clotures saniez sud
Adresse postale: za des plaines sud
Commune postale: Saint-Chamas
Code postal: 13250
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
7
2

Référence
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert.durée L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification.reconductionl'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.délais d'exécutionles délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande ou des marchés subséquents après concertation avec le titulaire, conformément aux stipulations des pièces du marché. Les délais d'exécution tiennent compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser. Les délais d'exécution commencent à courir à compter de la date prescrite par le bon de commande, ou à défaut à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire. Pour chaque chantier ou besoin de la Commune, il sera adressé une demande de devis. Le titulaire devra répondre à cette demande et faire parvenir à la Commune le devis dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.En cas de dépassement des délais, les pénalités fixés à l'article 13 du CCAP sont applicables.Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 18.2 du Ccag-Travaux. En vue de l'application éventuelle de l'article 18.2.3 alinéa 3 du Ccag-Travaux, les bons de commande préciseront les délais d'exécution des travaux qui pourront être prolongés d'un nombre de jours égal à celui pendant lequel un au moins des phénomènes naturels listé dans le bon de commande dépassera son intensité limite au-delà de la durée indiquée dans le bon de commande.le lieu de constatation des intensités des phénomènes naturels est la station météorologique de : Nîmes

Source: OJS 2023/S 247-780336 (2023-12-18)

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