transports scolaires et périscolaires

mairie de st maurice L'Exil

la présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports scolaires et périscolaires, pour le compte de la commune de Saint-Maurice-L'Exil (38550)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arôme

Qui ?

• mairie de st maurice L'Exil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-17	Avis de marché
2023-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2023transp04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de st maurice L'Exil
Adresse postale: 33 rue de la Commune - bp 10444
Code postal: 38554
Commune postale: Saint-Maurice L Exil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-st-maurice-exil.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-st-maurice-exil.fr 📧
Téléphone: +33 474862361 📞
Fax: +33 474865497 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-237775
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -L'Estimation indiquee correspond au montant maximum du marche a bons de CommandeUne visite des sites est possible (selon conditions fixée au Rc)Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. La date d'ouverture des offres n'est qu'indicative

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 - navettes écoles Port-Vieux - restaurant municipal
Numéro du lot: 1
Brève description:

transport Aller-Retour des élèves du groupe scolaire de Port Vieux vers le restaurant municipal Rue LadoumèguePas de reconduction pour ce lot (construction d'un réfectoire en cours sur Port Vieux - livraison prévue : août 2024 )

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Intitulé du lot: lot 2 - navettes écoles - équipements sportifs et culturels
Numéro du lot: 2
Brève description:

transport Aller-Retour des élèves des 2 écoles maternelles et des 2 écoles élémentaires (Port Vieux et Givray) vers les équipements sportifs et culturels identifiés dans le Cctp

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

trois reconductions possibles. La reconduction ou non du marché fait l'objet d'une décision Expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché Trois Mois avant la date d'échéance du marché

Intitulé du lot: lot 3 - sorties scolaires et périscolaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

sorties scolaires : Transport des élèves à des spectacles ou en classes découvertes.Sorties périscolaires : Concernent essentiellement les services enfance-jeunesse et sports de la Commune : sorties organisées en période de vacances scolaires et les mercredis en période scolaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Ccp et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés (L5212-1 à 11 du code du travail)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Les candidats doivent apporter la preuve qu'ils peuvent prendre en charge une activité de transport public routier de personnes

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les candidats doivent apporter la preuve qu'ils peuvent prendre en charge une activité de transport public routier de personnes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-09-28 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380425500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon : Ordre des géomètres experts à l'attention du Ccira de Lyon
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 079-237775 (2023-04-17)

Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 279311.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-459294
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-237775
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

le montant du marché est un montant estimatif sur 4 ans (sauf pour le lot 1)lots 1 et 2 : Le montant Ht des lots n'est pas indiqué en application de l'article 50 paragraphe 4 de la directive 2014/24/ue (protection des intérêts commerciaux des opérateurs économiques). En effet, selon la Cada (avis 20161778 séance du 09/06/2016), le bordereau des prix unitaires n'est pas communicable. Or, en l'espèce, l'indication d'un montant Ht permettrait de calculer le Bpu (constitué d'un prix unique)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Nom: arome
Adresse postale: 8 Av De La Feuillade
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
106 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 144-459294 (2023-07-25)

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