la présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports scolaires et périscolaires, pour le compte de la commune de Saint-Maurice-L'Exil (38550)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transports scolaires et périscolaires
2023transp04
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports scolaires et périscolaires, pour le...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports scolaires et périscolaires, pour le compte de la commune de Saint-Maurice-L'Exil (38550)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - navettes écoles Port-Vieux - restaurant municipal
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“transport Aller-Retour des élèves du groupe scolaire de Port Vieux vers le restaurant municipal Rue LadoumèguePas de reconduction pour ce lot (construction...”
Description du marché
transport Aller-Retour des élèves du groupe scolaire de Port Vieux vers le restaurant municipal Rue LadoumèguePas de reconduction pour ce lot (construction d'un réfectoire en cours sur Port Vieux - livraison prévue : août 2024 )
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - navettes écoles - équipements sportifs et culturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transport Aller-Retour des élèves des 2 écoles maternelles et des 2 écoles élémentaires (Port Vieux et Givray) vers les équipements sportifs et culturels...”
Description du marché
transport Aller-Retour des élèves des 2 écoles maternelles et des 2 écoles élémentaires (Port Vieux et Givray) vers les équipements sportifs et culturels identifiés dans le Cctp
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“trois reconductions possibles. La reconduction ou non du marché fait l'objet d'une décision Expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché Trois...”
Description des renouvellements
trois reconductions possibles. La reconduction ou non du marché fait l'objet d'une décision Expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché Trois Mois avant la date d'échéance du marché
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - sorties scolaires et périscolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“sorties scolaires : Transport des élèves à des spectacles ou en classes découvertes.Sorties périscolaires : Concernent essentiellement les services...”
Description du marché
sorties scolaires : Transport des élèves à des spectacles ou en classes découvertes.Sorties périscolaires : Concernent essentiellement les services enfance-jeunesse et sports de la Commune : sorties organisées en période de vacances scolaires et les mercredis en période scolaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Ccp et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés (L5212-1 à 11 du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Les candidats doivent apporter la preuve qu'ils peuvent prendre en charge une activité de transport public routier de personnes
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats doivent apporter la preuve qu'ils peuvent prendre en charge une activité de transport public routier de personnes”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-09-28 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -L'Estimation indiquee correspond au montant maximum du marche a bons de CommandeUne visite des sites est possible (selon conditions fixée au Rc)Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. La date d'ouverture des offres n'est qu'indicative
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Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon : Ordre des géomètres experts à...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon : Ordre des géomètres experts à l'attention du Ccira de Lyon
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Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 079-237775 (2023-04-17)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 279311.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-237775
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 - navettes écoles Port-Vieux - restaurant municipal
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: arome
Adresse postale: 8 Av De La Feuillade
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 73
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 - navettes écoles - équipements sportifs et culturels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 - sorties scolaires et périscolaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 560 💰
“le montant du marché est un montant estimatif sur 4 ans (sauf pour le lot 1)lots 1 et 2 : Le montant Ht des lots n'est pas indiqué en application de...”
le montant du marché est un montant estimatif sur 4 ans (sauf pour le lot 1)lots 1 et 2 : Le montant Ht des lots n'est pas indiqué en application de l'article 50 paragraphe 4 de la directive 2014/24/ue (protection des intérêts commerciaux des opérateurs économiques). En effet, selon la Cada (avis 20161778 séance du 09/06/2016), le bordereau des prix unitaires n'est pas communicable. Or, en l'espèce, l'indication d'un montant Ht permettrait de calculer le Bpu (constitué d'un prix unique)
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Source: OJS 2023/S 144-459294 (2023-07-25)