TRANSPORTS SANITAIRES RELEVANTS DE L’ARTICLE 80 de la LFSS

Avis de marché (2026-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRANSPORTS SANITAIRES RELEVANTS DE L’ARTICLE 80 de la LFSS
Numéro de référence: AMBULANCES 2026
Brève description: TRANSPORTS SANITAIRES RELEVANTS DE L’ARTICLE 80 de la LFSS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transports sanitaires en ambulance et assis professionnalisés
Description du marché: Transports sanitaires en ambulance et assis professionnalisés
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transports sanitaires bariatriques
Description du marché: Transports sanitaires bariatriques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier intercommunal d'elbeuf louviers val de reuil
Numéro d'enregistrement national: 26760176300019
Adresse postale: Rue du docteur villers
Code postal: 76410
Commune postale: Saint aubin les elbeuf
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. thibeaud olivier
Courrier électronique: marches-public@chi-elbeuf-louviers.fr 📧
Téléphone: 0232963595 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Département: Seine maritime
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: tribunal administratif de Rouen
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 105-381806 (2026-06-01)