TRANSPORTS SANITAIRES POUR LE GHT GRAND PARIS NORD-EST

GHT GPNE

La réalisation des transports de patients hospitalisés, prescrits par l’un des établissements membres du GHT Grand Paris Nord-Est, au moyen d’ambulances médicalisées ou paramédicalisées, de véhicules bariatriques, de TPMR (Transport de Personnes à Mobilité Réduite) ou de taxis conventionnés, conformément aux dispositions de l’article 80 de la loi de financement de la Sécurité sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-07-29.

Qui ?

• GHT GPNE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires pour le ght grand paris nord-est
Numéro de référence: 2600014
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport de patients en ambulance agréé paramédicalisée pédiatriques et adultes pour l’ensemble du GHT GPNE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Transport de patients en ambulance agréé paramédicalisée pédiatriques et adultes pour l’ensemble du GHT GPNE

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 17 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport de patients en ambulance agréé médicalisée adultes pour l’ensemble du GHT GPNE
Description du marché:

Transport de patients en ambulance agréé médicalisée adultes pour l’ensemble du GHT GPNE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transport de patients en ambulance agréé bariatriques pour l’ensemble du GHT GPNE
Description du marché:

Transport de patients en ambulance agréé bariatriques pour l’ensemble du GHT GPNE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Transport de patients assis en taxi conventionné pour l’ensemble du GHT GPNE
Description du marché: Transport de patients assis en taxi conventionné pour l’ensemble du GHT GPNE
Produits/services: Services de taxi 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) en véhicule conventionné pour l'ensemble du GHT GPNE
Description du marché:

Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) en véhicule conventionné pour l'ensemble du GHT GPNE

Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de taxi 📦

Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ght gpne
Numéro d'enregistrement national: 20001803400013
Adresse postale: 10 rue Général Leclerc
Code postal: 93370
Commune postale: Montfermeil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats
Courrier électronique: ght.cellules-des-marches@ght-gpne.fr 📧
Téléphone: +33 788334046 📞
URL: https://www.ght-gpne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944400?orgAcronyme=a1j 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944400?orgAcronyme=a1j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 20001803400088
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 145-528597 (2026-07-29)

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