TRANSPORTS PAR AUTOCARS

Avis de marché (2026-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports par autocars
Numéro de référence: 3/2026
Brève description: TRANSPORTS SCOLAIRES
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026/3-1
Titre: Ramassage scolaire, periscolaire et rotation
Description du marché: Ramassage scolaire, périscolaire et rotation
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026/3-2
Titre: Transport en car a la demande
Description du marché: Transport en car à la demande
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Gouvieux
Numéro d'enregistrement national: 21600279000014
Adresse postale: 48 rue de la mairie
Code postal: 60270
Commune postale: Gouvieux
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@gouvieux.fr 📧
Téléphone: +33 344671317 📞
URL: https://www.gouvieux.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-gouvieux.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-gouvieux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3399_1164291.html 🌏
URL de participation: https://mairie-gouvieux.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif regional de reglement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: Prefecture de meurthe et moselle
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 01
Région: Somme 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 110-395489 (2026-06-09)