transports des déchets ménagers et assimilés

Sieeen

le présent accord-cadre porte sur des prestations de transport des déchets ménagers et assimilés. Il a pour objet : La prise en charge des déchets ménagers et assimilés conditionnés en caissons ouverts avec échanges à quai et repose des caissons sur le site d'origine ; le chargement des déchets dans des semi-remorques ; le transport et vidage de ces déchets sur le(s) site(s) de traitement désignés par le SIEEEN

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-15 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: C-2023-16
Brève description:
le présent accord-cadre porte sur des prestations de transport des déchets ménagers et assimilés. Il a pour objet : La prise en charge des déchets ménagers et assimilés conditionnés en caissons ouverts avec échanges à quai et repose des caissons sur le site d'origine ; le chargement des déchets dans des semi-remorques ; le transport et vidage de ces déchets sur le(s) site(s) de traitement désignés par le SIEEEN
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sieeen
Adresse postale: 7, Place de la République Cs10042
Code postal: 58027
Commune postale: Nevers
Contact
Adresse Internet: https://www.sieeen.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sieeen.fr 📧
Téléphone: +33 386597690 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=663416&orgAcronyme=r4b 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=663416&orgAcronyme=r4b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-01-17 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771574
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transport de caissons ouverts
Numéro du lot: 1
Brève description:
la prise en charge des déchets ménagers et assimilés conditionnés en caissons ouverts avec échanges à quai et repose des caissons sur le site d'origine ; le transport et vidage de ces déchets sur le(s) site(s) de traitement désignés par le SIEEEN
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois. La durée peut être prolongée par tacite reconduction pour trois périodes (3) de douze (12) mois, soit une durée maximale de 48 mois
Intitulé du lot: transport de déchets en semi-remorques
Numéro du lot: 2
Brève description:
le chargement des déchets dans des semi-remorques; le transport et vidage de ces déchets sur le(s) site(s) de traitement désignés par le SIEEEN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nièvre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25580118500018
Contact
Point de contact: Service commande publique et des instances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=663416&orgAcronyme=r4b 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché porte sur des besoins récurrents, il pourra donc faire l'objet d'un renouvèlement à son échéance . La période de renouvellement de la consultation est prévue au mois de novembre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours possibles et leurs délais d'introduction sont les suivants :1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Assemblée, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, requête no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Le recours pour excès de pouvoir permet de contester les clauses règlementaires du contrat ou la décision d'abandonner la procédure en la déclarant sans suite. Le délai de recours est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 245-771574 (2023-12-15)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Nièvre
Produits/services:
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