le présent accord-cadre porte sur des prestations de transport des déchets ménagers et assimilés. Il a pour objet : La prise en charge des déchets ménagers et assimilés conditionnés en caissons ouverts avec échanges à quai et repose des caissons sur le site d'origine ; le chargement des déchets dans des semi-remorques ; le transport et vidage de ces déchets sur le(s) site(s) de traitement désignés par le SIEEEN
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: transports des déchets ménagers et assimilés
C-2023-16
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur des prestations de transport des déchets ménagers et assimilés. Il a pour objet : La prise en charge des déchets ménagers...”
Brève description
le présent accord-cadre porte sur des prestations de transport des déchets ménagers et assimilés. Il a pour objet : La prise en charge des déchets ménagers et assimilés conditionnés en caissons ouverts avec échanges à quai et repose des caissons sur le site d'origine ; le chargement des déchets dans des semi-remorques ; le transport et vidage de ces déchets sur le(s) site(s) de traitement désignés par le SIEEEN
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport de caissons ouverts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nièvre
Description du marché:
“la prise en charge des déchets ménagers et assimilés conditionnés en caissons ouverts avec échanges à quai et repose des caissons sur le site d'origine ; le...”
Description du marché
la prise en charge des déchets ménagers et assimilés conditionnés en caissons ouverts avec échanges à quai et repose des caissons sur le site d'origine ; le transport et vidage de ces déchets sur le(s) site(s) de traitement désignés par le SIEEEN
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois. La durée peut être prolongée par tacite reconduction pour trois périodes (3) de douze (12) mois, soit...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois. La durée peut être prolongée par tacite reconduction pour trois périodes (3) de douze (12) mois, soit une durée maximale de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport de déchets en semi-remorques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le chargement des déchets dans des semi-remorques; le transport et vidage de ces déchets sur le(s) site(s) de traitement désignés par le SIEEEN”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché porte sur des besoins récurrents, il pourra donc faire l'objet d'un renouvèlement à son échéance . La période de renouvellement de la consultation...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché porte sur des besoins récurrents, il pourra donc faire l'objet d'un renouvèlement à son échéance . La période de renouvellement de la consultation est prévue au mois de novembre 2027
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://Dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours possibles et leurs délais d'introduction sont les suivants :1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours possibles et leurs délais d'introduction sont les suivants :1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Assemblée, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, requête no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Le recours pour excès de pouvoir permet de contester les clauses règlementaires du contrat ou la décision d'abandonner la procédure en la déclarant sans suite. Le délai de recours est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://Dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 245-771574 (2023-12-15)