TRANSPORTS DE PRODUITS SANGUINS LABILES, PRELEVEMENTS BIOLOGIQUES ET PRODUITS DE SANTE
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud
TRANSPORTS DE PRODUITS SANGUINS LABILES, PRELEVEMENTS BIOLOGIQUES ET PRODUITS DE SANTE
Date limiteDeadline 2026-09-17
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports de produits sanguins labiles, prelevements biologiques et produits de sante
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique complété : -moyens matériels affectés à la réalisation de la prestation et organisation (20%) - moyens humains affectés à la réalisation de la prestation (9%) - Modalités de déclenchement et mise en oeuvre de la prestation (6%)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement liée à l'exécution du marché sur la base du questionnaire environnemental complété
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-17 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 Bd Ambroise Paré
Code postal: 17108
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Juridique des Contrats
Courrier électronique: ght.contrat@gh-saintesangely.fr 📧
Téléphone: 0546951230 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3049129?orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3049129?orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administraatif de poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal de Poitiers
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 151-548340 (2026-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports de produits sanguins labiles, prelevements biologiques et produits de sante
Numéro de référence:
PA000417
Brève description:
TRANSPORTS DE PRODUITS SANGUINS LABILES, PRELEVEMENTS BIOLOGIQUES ET PRODUITS DE SANTE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Description
Identifiant interne:
PA000417
Informations complémentaires:
Le présent marché est conclu à compter du 1er novembre 2026 ou de la date de notification si elle est ultérieure, pour une durée de 24 mois.Le montant maximum par établissement acheteur est indiqué au RC et CCAP. La donnée renseignée au champ BP-113-lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
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Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique complété : -moyens matériels affectés à la réalisation de la prestation et organisation (20%) - moyens humains affectés à la réalisation de la prestation (9%) - Modalités de déclenchement et mise en oeuvre de la prestation (6%)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement liée à l'exécution du marché sur la base du questionnaire environnemental complété
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d'exécution sont précisés à l'article 3-2 du CCTP. Un groupement de commandes a été constitué entre les établissements suivants : GH Saintes - Saint-Jean d'Angély, CH de Jonzac, CH Royan Atlantique, EPD de Matha, EMS deSaint Savinien, GCS Laboratoire interhospitalier de Saintonge, Clinique Pasteur de Royan
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Un groupement de commandes a été constitué avec pour coordonnateur le GH Saintes - Saint-Jean d'Angély. Le coordonnateur assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement membre en assure l'exécution pour ce qui le concerne. Il s'agit d'un accord-cadre conclu à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un maximum en euros HT.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-17 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d’intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
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Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud
Numéro d'enregistrement national:
26170002500339
Adresse postale: 11 Bd Ambroise Paré
Code postal: 17108
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Juridique des Contrats
Courrier électronique: ght.contrat@gh-saintesangely.fr 📧
Téléphone: 0546951230 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3049129?orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3049129?orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les établissements acheteurs concernés sont : GH Saintes - Saint-Jean d'Angély, CH de Jonzac, CH Royan Atlantique, EPD de Matha, EMS de Saint Savinien, GCS deSaintonge laboratoire interhospitalier et Clinique Pasteur de Royan
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administraatif de poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal de Poitiers
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative – CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 151-548340 (2026-08-06)
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