transports de personnes avec chauffeur

commune d arras

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune d arras

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-19	Avis de marché
2023-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: 2023S008
Brève description: transports de personnes avec chauffeur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d arras
Adresse postale: 6 place Guy Mollet BP 70913
Code postal: 62022
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.arras.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Téléphone: +33 671192949 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=550361&orgAcronyme=62-1328 🌏
URL pour la participation: http://www.arras.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-19 📅
Date limite de soumission: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-05-24 📅
Date de début: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 099-308678
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

lot no1 : Transport intra-muros (territoire de la Cua) de personnes avec chauffeur- sans montant minimum annuel - montant maximum annuel 150 000 euro(s) HT soit 180 000 euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: transport intra-muros (territoire de la Cua) de personnes avec chauffeur
Numéro du lot: 1
Brève description: transport intra-muros (territoire de la Cua) de personnes avec chauffeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra prendre la décision expresse de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché

Informations complémentaires:

lot no1 : Transport intra-muros (territoire de la Cua) de personnes avec chauffeur- sans montant minimum annuel - montant maximum annuel 150 000 euro(s) HT soit 180 000 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: transport extra-muros ( hors territoire de la Cua) de personnes avec chauffeur
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot no2 : Transport extra-muros ( hors territoire de la Cua) de personnes avec chauffeur

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

lot no2 : Transport extra-muros de personnes avec chauffeur - sans montant minimum annuel - montant maximum annuel 50 000 euro(s) HT soit 60 000 euro(s) (T.T.C.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la CUA

hors territoire de la CUA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

lettre de candidature Dc1 (imprimé disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatDéclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2 (imprimé disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatLe pouvoir de la personne habilitée à engager le candidatles attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Les entreprises peuvent obtenir soit une attestation de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal, pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, soit, auprès de leur service des impôts gestionnaire ; une attestation sociale auprès des services sociaux ou en ligne sur le site de l'urssaf). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcopie de l'inscription au registre des transporteurs et l'attestation de capacité du dirigeant Attestation sur l'honneur à fournir par le candidat précisant que les conducteurs de véhicules de plus de 8 places dans son entreprise ont bénéficié de la formation " fimo " et " fco ". Copie de la licence numérotée de transport intérieur (ou communautaire) délivrée par véhicule, et obligatoire pour tout transporteur disposant d'un ou plusieurs véhicules exerçant une activité de transport public routier

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

autocariste Copie de l'inscription au registre des transporteurs et l'attestation de capacité du dirigeant Attestation sur l'honneur à fournir par le candidat précisant que les conducteurs de véhicules de plus de 8 places dans son entreprise ont bénéficié de la formation " fimo " et " fco ". Attestation d'assurance en cours de validité Copie de la licence numérotée de transport intérieur (ou communautaire) délivrée par véhicule, et obligatoire pour tout transporteur disposant d'un ou plusieurs véhicules exerçant une activité de transport public routier

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: arras

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal D''Action sociale et communale de la ville D''Arras
Adresse postale: 62, rue des 3 visages
Code postal: 62000
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de beaurains
Adresse postale: place de la Fontaine
Commune postale: Beaurains
Code postal: 62217
Nom du pouvoir adjudicateur: ville D''Achicourt
Adresse postale: 4, place Jean Jaurès
Commune postale: Achicourt
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des ecoles de la ville D''Arras
Adresse postale: 6, place Guy Mollet BP 70913
Contact
Point de contact: Isabelle Dacheux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.arras.fr 🌏
Courrier électronique: ccas@ville-arras.fr 📧
Adresse Internet: https://www.arras.fr 🌏
Courrier électronique: l.flament@mairie-beaurains.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-beaurains.fr/ 🌏
Courrier électronique: m.dujardin@mairie-achicourt.fr 📧
Adresse Internet: https://achicourt.fr/ 🌏
Courrier électronique: cde@ville-arras.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=550361&orgAcronyme=62-1328 🌏
Adresse Internet: https://arras.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2027

dans le cadre d'une démarche mutualisée et en application de l'article L2113-6 du Code de la Commande publique, les villes D'Arras, beaurains, achicourt, la caisse des ecoles de la ville D'Arras et le ccas de la ville D'Arras ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure de consultation unique sous la conduite d'un " Coordonnateur " pour le compte de " Membres du Groupement ". Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article L2113-7 du Code de la commande publiqueles offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : Critères Pondération1-Prix des prestations (50%)1.1-evalué sur le montant du détail quantitatif estimatif (30 pts)1.2-evalué sur l'analyse d'une commande type sur la base du BPU (20 pts)2-valeur technique (45%)2.1-désignation d'un référent affecté spécifiquement au marché, avec détail de sa disponibilité et amplitude horaire (5 pts)2.2-mémoire technique : (30 pts)2.2.1-démarche de sécurité mise en place (20 pts)moyens mis en oeuvre et délais pour intervenir en cas d'incidents éventuels sur la route ou de situations inhabituelles avec le véhicule ou les passagers du véhicule (immobilisation du véhicule, pannes (procédure et délai de remplacement d'un bus en panne sur un parcours en intramuros), retards, absence de chauffeur2.2.2-sélection et formation du personnel (10 pts)2.3- véhicules (10 pts)2.3.1-âge des véhicules (5 pts)2.3.2-quantité (étendue du parc) et type (5 pts) 3- performances en matière de protection de l'environnement (5%)3.1-mode d'énergie (1 pt)3.2-production de gaz à effet de serre (2 pts)3.3-production de particules fines (2 pts)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54048
Téléphone: +33 383342562 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Source: OJS 2023/S 099-308678 (2023-05-19)

Avis d'attribution de marché (2023-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 848 738 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-541824
Se réfère à l'avis: 2023/S 099-308678
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre d'une durée initiale d'un an, à compter du 1er septembre 2023, reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 4 ans, avec les limites annuelles suivantes :Lot no1 : Transport intra-muros (territoire de la Cua) de personnes avec chauffeur- sans montant minimum annuel - montant maximum annuel 150 000 euro(s) HT soit 180 000 euro(s) (T.T.C.)Lot no2 : Transport extra-muros de personnes avec chauffeur - sans montant minimum annuel - montant maximum annuel 50 000 euro(s) HT soit 60 000 euro(s) (T.T.C.)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-01 📅
Nom: société KEOLIS Pays d'artois
Adresse postale: 2 rue du Four à Chaux
Commune postale: Sainte Catherine
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.keolispaysdartois.com 🌏
Nom: keolis westeel
Adresse postale: 2 rue Francis Jiolat
Commune postale: Sallaumines
Code postal: 62430
Adresse Internet: http://www.westeelvoyages.com 🌏
Nom: voyages Mullié
Adresse postale: 246 Rue de Condé
Commune postale: Grenay
Code postal: 62160
Adresse Internet: http://voyagesmullie.com 🌏
Nom: place Mobilité Pays d'artois
Adresse postale: 18 Place d'armes
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Adresse Internet: http://place-mobilite.fr 🌏
Nom: autocars Lolli
Adresse postale: 304 rue de Férin
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Adresse Internet: http://lolli-voyages.com 🌏
Nom: place Mobilité Cambrésis
Adresse postale: 750 rue de Noyelles
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Valeur totale du marché: 652 440 EUR 💰
Nom: société LEBAS-LARIDANT
Adresse postale: 9 rue Camille Guérin
Commune postale: Tilloy-les-Mofflaines
Code postal: 62217
Adresse Internet: http://lebas-laridant.fr 🌏
Valeur totale du marché: 196 298 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 173-541824 (2023-09-04)

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