Avis de marché (2023-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d arras
Adresse postale: 6 place Guy Mollet BP 70913
Commune postale: Arras
Code postal: 62022
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Isabelle Dacheux
Téléphone: +33 671192949📞
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.arras.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.arras.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal D''Action sociale et communale de la ville D''Arras
Adresse postale: 62, rue des 3 visages
Commune postale: Arras
Objet Champ d'application du marché
Titre: transports de personnes avec chauffeur
2023S008
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description: transports de personnes avec chauffeur
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport intra-muros (territoire de la Cua) de personnes avec chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CUA
Description du marché: transport intra-muros (territoire de la Cua) de personnes avec chauffeur
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra prendre la décision expresse de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché
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Informations complémentaires:
“lot no1 : Transport intra-muros (territoire de la Cua) de personnes avec chauffeur- sans montant minimum annuel - montant maximum annuel 150 000 euro(s) HT...”
Informations complémentaires
lot no1 : Transport intra-muros (territoire de la Cua) de personnes avec chauffeur- sans montant minimum annuel - montant maximum annuel 150 000 euro(s) HT soit 180 000 euro(s) (T.T.C.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport extra-muros ( hors territoire de la Cua) de personnes avec chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hors territoire de la CUA
Description du marché:
“lot no2 : Transport extra-muros ( hors territoire de la Cua) de personnes avec chauffeur” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot no2 : Transport extra-muros de personnes avec chauffeur - sans montant minimum annuel - montant maximum annuel 50 000 euro(s) HT soit 60 000 euro(s) (T.T.C.)”
Informations complémentaires
lot no2 : Transport extra-muros de personnes avec chauffeur - sans montant minimum annuel - montant maximum annuel 50 000 euro(s) HT soit 60 000 euro(s) (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“lettre de candidature Dc1 (imprimé disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatDéclaration du...”
Liste et brève description des critères de sélection
lettre de candidature Dc1 (imprimé disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatDéclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2 (imprimé disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatLe pouvoir de la personne habilitée à engager le candidatles attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Les entreprises peuvent obtenir soit une attestation de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal, pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, soit, auprès de leur service des impôts gestionnaire ; une attestation sociale auprès des services sociaux ou en ligne sur le site de l'urssaf). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcopie de l'inscription au registre des transporteurs et l'attestation de capacité du dirigeant Attestation sur l'honneur à fournir par le candidat précisant que les conducteurs de véhicules de plus de 8 places dans son entreprise ont bénéficié de la formation " fimo " et " fco ". Copie de la licence numérotée de transport intérieur (ou communautaire) délivrée par véhicule, et obligatoire pour tout transporteur disposant d'un ou plusieurs véhicules exerçant une activité de transport public routier
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“autocariste Copie de l'inscription au registre des transporteurs et l'attestation de capacité du dirigeant Attestation sur l'honneur à fournir par le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
autocariste Copie de l'inscription au registre des transporteurs et l'attestation de capacité du dirigeant Attestation sur l'honneur à fournir par le candidat précisant que les conducteurs de véhicules de plus de 8 places dans son entreprise ont bénéficié de la formation " fimo " et " fco ". Attestation d'assurance en cours de validité Copie de la licence numérotée de transport intérieur (ou communautaire) délivrée par véhicule, et obligatoire pour tout transporteur disposant d'un ou plusieurs véhicules exerçant une activité de transport public routier
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): arras
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2027
Informations complémentaires
“dans le cadre d'une démarche mutualisée et en application de l'article L2113-6 du Code de la Commande publique, les villes D'Arras, beaurains, achicourt, la...”
dans le cadre d'une démarche mutualisée et en application de l'article L2113-6 du Code de la Commande publique, les villes D'Arras, beaurains, achicourt, la caisse des ecoles de la ville D'Arras et le ccas de la ville D'Arras ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure de consultation unique sous la conduite d'un " Coordonnateur " pour le compte de " Membres du Groupement ". Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article L2113-7 du Code de la commande publiqueles offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : Critères Pondération1-Prix des prestations (50%)1.1-evalué sur le montant du détail quantitatif estimatif (30 pts)1.2-evalué sur l'analyse d'une commande type sur la base du BPU (20 pts)2-valeur technique (45%)2.1-désignation d'un référent affecté spécifiquement au marché, avec détail de sa disponibilité et amplitude horaire (5 pts)2.2-mémoire technique : (30 pts)2.2.1-démarche de sécurité mise en place (20 pts)moyens mis en oeuvre et délais pour intervenir en cas d'incidents éventuels sur la route ou de situations inhabituelles avec le véhicule ou les passagers du véhicule (immobilisation du véhicule, pannes (procédure et délai de remplacement d'un bus en panne sur un parcours en intramuros), retards, absence de chauffeur2.2.2-sélection et formation du personnel (10 pts)2.3- véhicules (10 pts)2.3.1-âge des véhicules (5 pts)2.3.2-quantité (étendue du parc) et type (5 pts) 3- performances en matière de protection de l'environnement (5%)3.1-mode d'énergie (1 pt)3.2-production de gaz à effet de serre (2 pts)3.3-production de particules fines (2 pts)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés Préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54048
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342562📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 099-308678 (2023-05-19)
Avis d'attribution de marché (2023-09-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 848 738 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 099-308678
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023S0008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transport intra-muros (territoire de la Cua) de personnes avec chauffeur
Date de conclusion du contrat: 2023-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: société KEOLIS Pays d'artois
Adresse postale: 2 rue du Four à Chaux
Commune postale: Sainte Catherine
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.keolispaysdartois.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: keolis westeel
Adresse postale: 2 rue Francis Jiolat
Commune postale: Sallaumines
Code postal: 62430
URL: http://www.westeelvoyages.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: voyages Mullié
Adresse postale: 246 Rue de Condé
Commune postale: Grenay
Code postal: 62160
URL: http://voyagesmullie.com🌏
Nom: place Mobilité Pays d'artois
Adresse postale: 18 Place d'armes
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
URL: http://place-mobilite.fr🌏
Nom: autocars Lolli
Adresse postale: 304 rue de Férin
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
URL: http://lolli-voyages.com🌏
Nom: place Mobilité Cambrésis
Adresse postale: 750 rue de Noyelles
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 652 440 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transport extra-muros (territoire hors de la Cua) de personnes avec chauffeur
Nom et adresse du contractant
Nom: société LEBAS-LARIDANT
Adresse postale: 9 rue Camille Guérin
Commune postale: Tilloy-les-Mofflaines
Code postal: 62217
URL: http://lebas-laridant.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 298 💰
“il s'agit d'un accord-cadre d'une durée initiale d'un an, à compter du 1er septembre 2023, reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12...”
il s'agit d'un accord-cadre d'une durée initiale d'un an, à compter du 1er septembre 2023, reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 4 ans, avec les limites annuelles suivantes :Lot no1 : Transport intra-muros (territoire de la Cua) de personnes avec chauffeur- sans montant minimum annuel - montant maximum annuel 150 000 euro(s) HT soit 180 000 euro(s) (T.T.C.)Lot no2 : Transport extra-muros de personnes avec chauffeur - sans montant minimum annuel - montant maximum annuel 50 000 euro(s) HT soit 60 000 euro(s) (T.T.C.)
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Source: OJS 2023/S 173-541824 (2023-09-04)