transports collectifs et individuels avec chauffeur | GHT de la Guadeloupe

Date	Document
2024-01-05	Avis de marché

Brève description

la présente consultation a pour objet le transport d'élèves entre le CHU de Guadeloupe à Pointe à Pitre et l'iefp de St Claude, ainsi qu'une prestation de service de transport collectif avec chauffeur

Description des renouvellements

le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois sans que la durée ne puisse excéder 48 mois

Description des options

option Lot 1 (PSE obligatoire) : Astreinte annuellemise à disposition de l'autocar sur toute l'année couvrant toute la plage horaire des étudiants de l'iefp. L'Autocar doit être dédié et rester à la disposition du CHU de la Guadeloupe en cas d'imprévus, de tout changements ou d'urgence.8-1. Clause de réexamen et modifications prévues (Article R2194-1 du Ccp)Une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment :- en cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles prestations au marché ;- afin d'ajouter et/ ou retirer un bénéficiaire et ses quantifications propres. Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties du GHT ;- afin d'ajouter un complément de gamme ;- a tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché ;- en cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision annuelle.- En cas d'augmentation des besoins du pouvoir adjudicateur qu'il ne pouvait prévoir au moment du passage du marché, les montants maximums des lots pourront être augmenter.L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du Titulaire (sur demande justifiée).Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché

Description des options

clause de réexamen et modifications prévues (Article R2194-1 du Ccp)Une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment :- en cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles prestations au marché ;- afin d'ajouter et/ ou retirer un bénéficiaire et ses quantifications propres. Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties du GHT ;- afin d'ajouter un complément de gamme ;- a tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché ;- en cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision annuelle.- En cas d'augmentation des besoins du pouvoir adjudicateur qu'il ne pouvait prévoir au moment du passage du marché, les montants maximums des lots pourront être augmenter.L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du Titulaire (sur demande justifiée).Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché

Description des options

clause de réexamen et modifications prévues (Article R2194-1 du Ccp)Une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment :- en cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles prestations au marché ;- afin d'ajouter et/ ou retirer un bénéficiaire et ses quantifications propres. Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties du GHT ;- afin d'ajouter un complément de gamme ;- a tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché ;En cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision annuelle.En cas d'augmentation des besoins du pouvoir adjudicateur qu'il ne pouvait prévoir au moment du passage du marché, les montants maximums des lots pourront être augmenter.L'initiative de cette procédure pourra venir du pouvoir adjudicateur ou du titulaire (sur demande justifiée).Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché

Liste et brève description des conditions

1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Liste et brève description des critères de sélection

3° - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Liste et brève description des critères de sélection

4° Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : - voir rc+- liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - une note succincte de présentation générale de l'entreprise comprenant notamment une description de l'équipement technique et des moyens humains, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

autres pièces justificatives5° Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1) L'Attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'Année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'urssaf prouvant qu'il est à jour de ses obligations sociales sur les 6 derniers mois. Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ; 2) une attestation de souscription de police d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; 3) un extrait du K bis, ou registre des métiers récent ou document équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital ; 4) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; Lorsque le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire. Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le K Bis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales

mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme : https://marches.maximilien.fr/ Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Copie de sauvegarde : Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidatdate et heure limites de réception : 08/02/2024 12h00 heures locales du pouvoir adjudicateur soit 17h00 heure de la plateforme Maximilien (Heure de Paris)