Transports aériens et routiers dans le cadre de l'activité de greffes et d'assistance CEC

Assistance publique - Hôpitaux de Paris

La consultation porte sur les transports aériens et routiers dans le cadre de l'activité de greffes et d'assistance CEC nécessaires aux besoins du groupement de commande constitué des divers groupes hospitalo-universitaires et sites de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, de l’Hôpital Foch et de la Fondation Hôpital Saint Joseph.

Date limite

Deadline 2026-07-02

Qui ?

• Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports aériens et routiers dans le cadre de l'activité de greffes et d'assistance CEC
Numéro de référence: 26-075
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Transport aérien d’équipes et d’organes dans le cadre de l’activité de greffe
Description du marché:

Le lot concerne le transport aérien d’équipes et d’organes dans le cadre de l’activité de greffe

Informations complémentaires:

Les membres du groupement intégrant le périmètre de ce lot sont : les divers groupes hospitalo-universitaires et sites de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, l’Hôpital Foch et la Fondation Hôpital Saint Joseph. Montant minimum : l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage sur le montant minimum représenté par 50 % des quantités estimées sur la durée totale du marché issu de la présente consultation. Montant maximum : le Titulaire s’engage sur le montant maximum représenté par 240 % des quantités estimées sur la durée totale du marché issu de la présente consultation. Les quantités annuelles (estimatives et non contractuelles) sont : nombre de missions : 398 / heures de vols : 1298 / nombre de plateaux repas : 638.

Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les sites et destinations intégrant le périmètre du marché.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Date de fin: 2030-11-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère n°2 - Valeur technique de l’offre avec sous-critère a. Moyens matériels (pondération 30%), sous-critère b. Moyens humains (pondération 30%) et sous-critère c. Organisation des prestations (pondération 40%).
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n°3 - Caractère durable de l’offre avec sous-critère a. Démarche sociale dans le cadre de l'exécution des prestations (pondération 50%) et sous-critère b. Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations (pondération 50%).
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Transport routier d’équipes et d’organes dans le cadre de l’activité de greffe et de l’activité d’assistance circulatoire extracorporelle
Description du marché:

Le lot concerne le transport routier d’équipes et d’organes dans le cadre de l’activité de greffe et de l’activité d’assistance circulatoire extracorporelle

Informations complémentaires:

Les membres du groupement intégrant le périmètre de ce lot sont : les divers groupes hospitalo-universitaires et sites de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris et l’Hôpital Foch. Montant minimum : l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage sur le montant minimum représenté par 50 % des quantités estimées sur la durée totale des marchés issus de la présente consultation. Montant maximum : le Titulaire s’engage sur le montant maximum représenté par 200 % des quantités estimées sur la durée totale des marchés issus de la présente consultation. Les quantités annuelles (estimatives et non contractuelles) sont les suivantes. Transport d’équipe de prélèvements, d’organes, et d’assistance circulatoire extracorporelle – jour en nombre de trajet : 110 (Paris/Paris), 465 (Paris/IDF), 333 (IDF/IDF). Transport d’équipe de prélèvements, d’organes, et d’assistance circulatoire extracorporelle – nuit, dimanche et jour férié en nombre de trajet : 89 (Paris/Paris), 403 (Paris/IDF), 278 (IDF/IDF). Transport d’équipe de coordination hospitalière – jour en nombre de trajet : 44 (Paris/Paris), 287 (Paris/IDF), 281 (IDF/IDF). Transport d’équipe de coordination hospitalière – nuit, dimanche et jour férié en nombre de trajet : 95 (Paris/Paris), 580 (Paris/IDF), 244 (IDF/IDF). Tous types de transport depuis ou vers la province – jour en kilomètre : 34002. Tous types de transport depuis ou vers la province – nuit, dimanche et jour férié en kilomètre : 35082.

Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Pays: France 🇫🇷
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Transport routier de prélèvements biologiques, de tissus, greffons et gamètes divers, d’appareils de perfusion et de transplantations rénales et de matériels seuls, dans le cadre de l’activité de greffe
Description du marché:

Le lot concerne le transport routier de prélèvements biologiques, de tissus, greffons et gamètes divers, d’appareils de perfusion et de transplantations rénales et de matériels seuls, dans le cadre de l’activité de greffe

Informations complémentaires:

Les membres du groupement intégrant le périmètre de ce lot sont : les divers groupes hospitalo-universitaires et sites de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris et l’Hôpital Foch. Montant minimum : l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage sur le montant minimum représenté par 50 % des quantités estimées sur la durée totale des marchés issus de la présente consultation. Montant maximum : le Titulaire s’engage sur le montant maximum représenté par 200 % des quantités estimées sur la durée totale des marchés issus de la présente consultation. Les quantités annuelles (estimatives et non contractuelles) sont les suivantes. Transport 2 roues – jour en nombre de trajet : 301 (Paris/Paris), 244 (Paris/IDF), 20 (IDF/IDF). Transport 2 roues – nuit, dimanche et jour férié en nombre de trajet en nombre de trajet : 42 (Paris/Paris), 53 (Paris/IDF), 8 (IDF/IDF). Transport 4 roues – jour en nombre de trajet : 2930 (Paris/Paris), 2372 (Paris/IDF), 198 (IDF/IDF). Transport 4 roues – nuit, dimanche et jour férié en nombre de trajet : 409 (Paris/Paris), 524 (Paris/IDF), 86 (IDF/IDF). Transport 4 roues depuis ou vers la province – jour en kilomètre : 16960. Transport 4 roues depuis ou vers la province – nuit, dimanche et jour férié en kilomètre : 3072.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-02 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-18 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme La Directrice
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33153146960 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Avances : le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 18/06/2026 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date de remise des plis par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ Pour l’ensemble des lots, le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 100 % du montant contractualisé. Pour tous les lots : pour le critère 2 « valeur technique de l’offre » une note éliminatoire fixée à 12/20 est applicable. Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à cette dernière sera éliminé.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 101-365183 (2026-05-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)