TRANSPORTS AÉRIENS DE PATIENTS, DE PERSONNELS ET DE FRET POUR LE COMPTE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANE (CHU)

Centre Hospitalier de Cayenne "Andrée ROSEMON"

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de transports aériens de patients, de personnels et de fret pour le compte du Centre Hospitalier Universitaire de Guyane (CHU), dans le cadre de la continuité des soins sur le territoire

Date limite

Deadline 2026-08-05

Qui ?

• Centre Hospitalier de Cayenne "Andrée ROSEMON"

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport aérien

Où ?

• Guyane › Guyane
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports aériens de patients, de personnels et de fret pour le compte du centre hospitalier universitaire de guyane (chu)
Numéro de référence: CHU/2026_FCS_044
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport aérien 📦
Description
Identifiant interne: 01
Titre: Mise en place d'un avion de capacité de 9 passagers minimum permettant l'installation d'une civière avec la possibilité avec la possibilité de passer à 2 civières, avec appareil(s) de backup
Valeur estimée hors TVA: 31 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Mise en place d'un avion de capacité de 9 passagers minimum permettant l'installation d'une civière avec la possibilité avec la possibilité de passer à 2 civières, avec appareil(s) de backup<br/>

Informations complémentaires:

Compte tenu de l'objet particulier du marché, des investissements nécessaires à l'acquisition des matériels permettant d'exécuter les prestations et de leur amortissement, l'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée de 9 ans (intégrant le délai de mise en oeuvre). Compte tenu de la technicité de l'accord-cadre, de la nécessité éventuelle d'acheminer des avions et de mettre en place les équipements et moyens humains nécessaires à leur fonctionnement, l'exécution des prestations ne débutera qu'après expiration d'un délai de préparation de deux (2) mois courant à compter de la date de notification du marché au titulaire. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre

Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Centre Hospitalier Universitaire De Guyane Site de Cayenne 3 Avenue Alexis Blaise
Code postal: 97300
Ville: Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 108 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Compte tenu de l'objet particulier du marché, des investissements nécessaires à l'acquisition des matériels permettant d'exécuter les prestations et de leur amortissement, l'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée de 9 ans et de la nécessité éventuelle d'acheminer des avions et de mettre en place les équipements et moyens humains

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailles candidats ne disposant pas encore de l'ensemble des autorisations à la date de remise des offres devront justifier des démarches engagées auprès de l'autorité compétente. Le candidat notifié devra tenir informé régulièrement le pouvoir adjudicateur de l'avancée de ses démarches pour être opérationnel à la date du 5 octobre 2026.Conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique (Art. L-6312-4), l'avion proposé devra être agréé pour les transports sanitaires. Les justificatifs obtenus devront être adressés au pouvoir adjudicateur au plus tard 60 jours après notification. Les candidats ne disposant pas encore de cet agrément à la date de remise des offres devront justifier des démarches engagées auprès de l'autorité compétente. Le candidat doit identifier clairement l'aéronef principal proposé pour l'exécution du marché et démontrer sa conformité aux exigences du Cctp. Toute référence à un appareil projeté, non acquis ou non contractualisé devra être explicitement distinguée des moyens immédiatement mobilisables. En cas de non-respect des conditions des caractéristiques obligatoires, des pénalités pourraient être appliquées (cf. Ccap)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Cayenne "Andrée ROSEMON"
Numéro d'enregistrement national: 55143
Adresse postale: Avenue des flamboyants
Cellule des marchés publics
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne Cedex
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Directeur
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0594395348 📞
Fax: 0594378583 📠
URL: http://www.ch-cayenne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1846375 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1846375 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national: A6766AAF-EE31-74E3-78BD5D822985B9A0
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
Fax: 0594254971 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 128-467022 (2026-07-04)

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