transport, traitement et valorisation des déchets des déchèteries de Bréhal et Granville

CC de Granville Terre et Mer

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chimirec
• lehodey T.P
• Revival
• SAS les Champs Jouault
• sce Propr Hygiene Etud Recycl Environnem
• SEDE environnement

Qui ?

• CC de Granville Terre et Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-30	Avis de marché
2023-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023013
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc de granville terre et mer
Adresse postale: 197 avenue des vendéens
Code postal: 50402
Commune postale: Granville Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.granville-terre-mer.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 233913860 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Date de début: 2024-01-02 📅
Date de fin: 2026-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-402575
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Pour le lot 1, une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: gardiennage et transport des déchets de la déchèterie de Bréhal
Numéro du lot: 01
Brève description: gardiennage et transport des déchets de la déchèterie de Bréhal
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Intitulé du lot: transport des déchets de la déchèterie de Granville et traitement des encombrants des deux déchèteries
Numéro du lot: 02
Brève description:

transport des déchets de la déchèterie de Granville et traitement des encombrants des deux déchèteries

Intitulé du lot: transport des déchets verts de la déchèterie de Granville et valorisation des déchets verts des deux déchèteries
Numéro du lot: 03
Brève description:

transport des déchets verts de la déchèterie de Granville et valorisation des déchets verts des deux déchèteries

Intitulé du lot: transport des cartons, de la déchèterie et de la collecte en porte à porte, de Granville et conditionnement du carton et des films plastique des deux déchèteries
Numéro du lot: 04
Brève description:

transport des cartons, de la déchèterie et de la collecte en porte à porte, de Granville et conditionnement du carton et des films plastique des deux déchèteries

Intitulé du lot: transport du bois de la déchèterie de Granville et valorisation du bois des deux déchèteries
Numéro du lot: 05
Brève description:

transport du bois de la déchèterie de Granville et valorisation du bois des deux déchèteries

Intitulé du lot: transport des métaux de la déchèterie de Granville et valorisation des métaux des deux déchèteries
Numéro du lot: 06
Brève description:

transport des métaux de la déchèterie de Granville et valorisation des métaux des deux déchèteries

Intitulé du lot: traitement et/ ou valorisation des gravats de la déchèterie de Bréhal
Numéro du lot: 07
Brève description: traitement et/ ou valorisation des gravats de la déchèterie de Bréhal
Intitulé du lot: transport et traitement des déchets diffus et spécifiques des deux déchèteries
Numéro du lot: 08
Brève description: transport et traitement des déchets diffus et spécifiques des deux déchèteries
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Granville Terre et Mer 50400 - granville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Fonds propres de la Collectivité et/ou subventions et/ou emprunts

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004260400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 127-402575 (2023-06-30)

Avis d'attribution de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Valeur totale du marché: 10 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-713208
Se réfère à l'avis: 2023/S 127-402575
Numéro JO-S: 227

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Granville Terre et Mer 50400 Granville

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
Nom: sas Les Champs Jouault
Adresse postale: lieudit Les Champs Jouault
Commune postale: Cuves
Code postal: 50670
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: sce Propr Hygiene Etud Recycl Environnem
Adresse postale: rue Des Greves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Nom: sede Environnement
Adresse postale: 1 Rue De La Fontainerie
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Nom: revival
Adresse postale: vc Zi 4 Valenciennes St Saulv
Commune postale: Saint-Saulve
Code postal: 59880
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: lehodey T.P
Adresse postale: 4 Rte Village Beaumont
Commune postale: Muneville-sur-Mer
Code postal: 50290
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: chimirec
Adresse postale: zi Mezaubert
Commune postale: Javene
Code postal: 35133
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 227-713208 (2023-11-20)

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