transport, traitement et valorisation des déchets des déchèteries de Bréhal et Granville

CC de Granville Terre et Mer

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-30 Avis de marché
2023-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc de granville terre et mer
Numéro d'enregistrement national: 20004260400013
Adresse postale: 197 avenue des vendéens
Commune postale: Granville Cédex
Code postal: 50402
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233913860 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Manche 🏙️
URL: http://www.granville-terre-mer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transport, traitement et valorisation des déchets des déchèteries de Bréhal et Granville 2023013”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: gardiennage et transport des déchets de la déchèterie de Bréhal
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Granville Terre et Mer 50400 - granville
Description du marché: gardiennage et transport des déchets de la déchèterie de Bréhal
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-02 📅
Date de fin: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transport des déchets de la déchèterie de Granville et traitement des encombrants des deux déchèteries”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description du marché:
“transport des déchets de la déchèterie de Granville et traitement des encombrants des deux déchèteries”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transport des déchets verts de la déchèterie de Granville et valorisation des déchets verts des deux déchèteries”
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“transport des déchets verts de la déchèterie de Granville et valorisation des déchets verts des deux déchèteries”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transport des cartons, de la déchèterie et de la collecte en porte à porte, de Granville et conditionnement du carton et des films plastique des deux déchèteries”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“transport des cartons, de la déchèterie et de la collecte en porte à porte, de Granville et conditionnement du carton et des films plastique des deux déchèteries”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transport du bois de la déchèterie de Granville et valorisation du bois des deux déchèteries”
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“transport du bois de la déchèterie de Granville et valorisation du bois des deux déchèteries”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transport des métaux de la déchèterie de Granville et valorisation des métaux des deux déchèteries”
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“transport des métaux de la déchèterie de Granville et valorisation des métaux des deux déchèteries”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement et/ ou valorisation des gravats de la déchèterie de Bréhal
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: traitement et/ ou valorisation des gravats de la déchèterie de Bréhal

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des déchets diffus et spécifiques des deux déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: transport et traitement des déchets diffus et spécifiques des deux déchèteries

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2027
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 127-402575 (2023-06-30)
Avis d'attribution de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Granville Terre et Mer 50400 Granville
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 127-402575

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 402301301
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: gardiennage et transport des déchets de la déchèterie de Bréhal
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Les Champs Jouault
Adresse postale: lieudit Les Champs Jouault
Commune postale: Cuves
Code postal: 50670
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 402301302
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“transport des déchets de la déchèterie de Granville et traitement des encombrants des deux déchèteries”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sce Propr Hygiene Etud Recycl Environnem
Adresse postale: rue Des Greves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

3️⃣
Numéro de contrat: 402301303
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“transport des déchets verts de la déchèterie de Granville et valorisation des déchets verts des deux déchèteries”
Nom et adresse du contractant
Nom: sede Environnement
Adresse postale: 1 Rue De La Fontainerie
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 402301304
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“transport des cartons, de la déchèterie et de la collecte en porte à porte, de Granville et conditionnement du carton et des films plastique des deux déchèteries”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 402301305
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“transport du bois de la déchèterie de Granville et valorisation du bois des deux déchèteries”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 402301306
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“transport des métaux de la déchèterie de Granville et valorisation des métaux des deux déchèteries”
Nom et adresse du contractant
Nom: revival
Adresse postale: vc Zi 4 Valenciennes St Saulv
Commune postale: Saint-Saulve
Code postal: 59880
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 402301307
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: traitement et/ ou valorisation des gravats de la déchèterie de Bréhal
Nom et adresse du contractant
Nom: lehodey T.P
Adresse postale: 4 Rte Village Beaumont
Commune postale: Muneville-sur-Mer
Code postal: 50290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 402301308
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: transport et traitement des déchets diffus et spécifiques des deux déchèteries
Nom et adresse du contractant
Nom: chimirec
Adresse postale: zi Mezaubert
Commune postale: Javene
Code postal: 35133
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 227-713208 (2023-11-20)
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