Avis de marché (2023-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération de Blois
Numéro d'enregistrement national: 20003038500013
Adresse postale: 1 rue Honoré de Balzac
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41043
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Hôtel d'Agglomération
Téléphone: +33 254903535📞
Courrier électronique: marchespublics@blois.fr📧
Fax: +33 254903558 📠
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: https://www.agglopolys.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: service des marchés publics mutualisé
Numéro d'enregistrement national: 20003038500013
Adresse postale: hôtel d'agglomération 1 rue Honoré de Balzac CS 4318
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41043
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254903535📞
Courrier électronique: marchespublics@blois.fr📧
Fax: +33 254903558 📠
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: https://www.agglopolys.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport scolaire sur le territoire d'agglopolys
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la présente consultation concerne le transport des élèves d'écoles primaires habitant le périmètre d'agglopolys”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes aux alentours de Blois
Description du marché: transport des élèves d'écoles primaires habitant le périmètre d'agglopolys
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etat des véhicules
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'organisation interne et de coordination
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2025-07-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“lieux d'exécution :Averdon, Champigny en Beauce, Marolles, Landes le Gaulois, Villefrancoeur, La Chapelle-Vendômoise,Santenay, Saint-Etienne des Guerets,...”
Informations complémentaires
lieux d'exécution :Averdon, Champigny en Beauce, Marolles, Landes le Gaulois, Villefrancoeur, La Chapelle-Vendômoise,Santenay, Saint-Etienne des Guerets, Françay, Herbault, Villerbon, Menars, Saint-Denis sur Loire, Mesland, Monteaux, Veuves, Saint-Bohaire, Saint-Lubin en Vergonnois, Cheverny, Valencisse, Veuzain, Vineuil
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Une copie de l'inscription au registre des entreprises de transport par route...”
Liste et brève description des conditions
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Une copie de l'inscription au registre des entreprises de transport par route conformément aux articles R. 3113-1 et suivants du Code des transports
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-05
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de l'agglomération
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: fin 2028
Informations complémentaires
“les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 249-789427 (2023-12-22)
Informations complémentaires (2024-01-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 249-789427
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2024-02-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-02-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2024/S 004-006679 (2024-01-02)