TRANSPORT SANITAIRE PAR AMBULANCE ET EN VSL POUR LES BESOINS DU CHU DE GUYANE

Centre Hospitalier de Cayenne "Andrée ROSEMON"

Il s'agit des transports sanitaires de patients en conformité avec les dispositions du code de la santé publique, du code de la sécurité sociale et des textes en vigueur pour les transports assis professionnalisés, couchés et pour les taxis conventionnés dont la prise en charge financière incombe au CHU de Guyane. Le marché concerne tous les transports sanitaires répondant à l'article 80 de la Loi de Finance de la Sécurité Sociale pour 2017 et pris en charge par les établissements du CHU. Le titulaire doit mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour la bonne réalisation des prestations suivantes (liste non exhaustive) : - Les transports « inter-établissements », à savoir les transports de patients hospitalisés depuis le CHOG, le CHC et le CHK, vers une autre entité juridique hospitalière avec ou sans retour ; - Les transports d'un patient hospitalisé vers son domicile dans le cadre d'une permission de sortie d'une durée inférieure à 48 heures, ainsi que son retour vers l'établissement ; - Les transports provisoires de patients hospitalisés pour la réalisation d'une prestation en dehors de l'établissement (en cabinet de ville par exemple), hors de la commune de Saint Laurent du Maroni, Kourou, Cayenne, à l'exception des transferts pour réalisation d'une séance de radiothérapie dans une structure d'exercice libéral ou un centre de santé

Date limite

Deadline 2026-10-29

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-04 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport sanitaire par ambulance et en vsl pour les besoins du chu de guyane
Numéro de référence: CHU/2026_FCS_039
Brève description:
Il s'agit des transports sanitaires de patients en conformité avec les dispositions du code de la santé publique, du code de la sécurité sociale et des textes en vigueur pour les transports assis professionnalisés, couchés et pour les taxis conventionnés dont la prise en charge financière incombe au CHU de Guyane. Le marché concerne tous les transports sanitaires répondant à l'article 80 de la Loi de Finance de la Sécurité Sociale pour 2017 et pris en charge par les établissements du CHU. Le titulaire doit mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour la bonne réalisation des prestations suivantes (liste non exhaustive) : - Les transports « inter-établissements », à savoir les transports de patients hospitalisés depuis le CHOG, le CHC et le CHK, vers une autre entité juridique hospitalière avec ou sans retour ; - Les transports d'un patient hospitalisé vers son domicile dans le cadre d'une permission de sortie d'une durée inférieure à 48 heures, ainsi que son retour vers l'établissement ; - Les transports provisoires de patients hospitalisés pour la réalisation d'une prestation en dehors de l'établissement (en cabinet de ville par exemple), hors de la commune de Saint Laurent du Maroni, Kourou, Cayenne, à l'exception des transferts pour réalisation d'une séance de radiothérapie dans une structure d'exercice libéral ou un centre de santé
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Valeur estimée hors TVA: 21 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Transport sanitaire de patients en ambulance, vsl et taxis conventionnes - zone ouest
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description du marché:
TRANSPORT SANITAIRE DE PATIENTS EN AMBULANCE, VSL ET TAXIS CONVENTIONNES - ZONE OUEST<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de taxi 📦
Adresse postale: 3, Avenue Alexis Blaise
Code postal: 97306
Ville: Cayenne Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et valeur technique pour la prestation proposée
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarches environnementales et R.S.E spécifiques aux prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 3
Prix ✅
Prix (pondération): 47
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Transport sanitaire de patients en ambulance, vsl et taxis conventionnes - zone littoral et zone est
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Description du marché:
TRANSPORT SANITAIRE DE PATIENTS EN AMBULANCE, VSL ET TAXIS CONVENTIONNES - ZONE LITTORAL ET ZONE EST<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Transport sanitaire de patients en ambulance, vsl et taxis conventionnes - zone savane
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
TRANSPORT SANITAIRE DE PATIENTS EN AMBULANCE, VSL ET TAXIS CONVENTIONNES - ZONE SAVANE<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-05 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-05 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Cayenne "Andrée ROSEMON"
Numéro d'enregistrement national: 55143
Adresse postale: Avenue des flamboyants
Cellule des marchés publics
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne Cedex
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Directeur
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0594395348 📞
Fax: 0594378583 📠
URL: http://www.ch-cayenne.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868657 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868657 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national: 48228E0C-D1E8-84C6-B02D613C30798B77
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
Fax: 0594254971 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 173-617296 (2026-09-04)
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