Transport routier de personnes en autocars pour les services de la ville, de la caisse des écoles et du CCAS de Beynes

Commune de Beynes

Le marché porte sur l’exécution de prestations de transport routier de personnes en autocar pour les services de la ville, la Caisse des écoles et du CCAS de Beynes, incluant la mise à disposition de chauffeur. Les prestations de transport concernent des trajets récurrents et occasionnels, et sont décrites dans le CCP. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bon de commande avec des prix unitaires.

Date limite

Deadline 2026-09-16

Qui ?

• Commune de Beynes

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport routier de personnes en autocars pour les services de la ville, de la caisse des écoles et du CCAS de Beynes
Numéro de référence: 2600003
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transports réguliers et ponctuels intra-muros par autocars
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Ce lot concerne uniquement la ville de Beynes et n'entre pas dans le périmètre du groupement de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 € HT pour la seule ville de Beynes. Les prestations attendues sont décrites au CCP et au BPU propre à ce lot. Le titulaire devra être inscrit au registre des entreprises de transport routier de personnes.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 23 novembre 2026 ou bien de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure à la date précitée. Le marché est reconductible de manière tacite trois (3) fois pour une période de douze (12) mois. Il est donc conclu pour une durée maximale de 48 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Note technique sur 55 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transports occasionnels par autocars
Description du marché:

Ce lot entre dans le périmètre du groupement de commande et concerne trois pouvoirs adjudicateurs. Il est ainsi conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000 € HT pour la ville de Beynes, de 6 000 € HT pour la caisse des écoles et de 2 000 € HT pour le CCAS. Les prestations attendues sont décrites au CCP et au BPU propre à ce lot. Le titulaire devra être inscrit au registre des entreprises de transport routier de personnes.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Beynes
Numéro d'enregistrement national: 21780062200011
Adresse postale: Place du 8 mai 1945
Code postal: 78650
Commune postale: Beynes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@beynes.fr 📧
Téléphone: +33 134910620 📞
URL: https://beynes.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942689?orgAcronyme=p8o 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942689?orgAcronyme=p8o 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est concerné par la constitution d'un groupement de commande en ce qui concerne son lot n°2.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 21780062200011
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: VERSAILLES Cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 129-471050 (2026-07-06)

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