transport quotidien par car des élèves fréquentant la piscine Maurice Gigoi à Ezanville

Ca plaine Vallée

mise à disposition, tout au long de l'année scolaire (hors week-ends, jours fériés et congés scolaires), d'un car avec chauffeur, pour effectuer la navette entre la piscine d'ezanville et les différents établissements scolaires utilisateurs répartis sur le territoire des communes d'attainville, Bouffémont, Domont, Ecouen, Ezanville, Moisselles, Piscop, Saint-Brice-Sous-Forêt et Villaines-Sous-Bois. Toute la journée : lundi, mardi, jeudi et vendredi (amplitude horaire de 9 Heures). Le matin : mercredi (amplitude horaire de 4 heures)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Savac Paris Nord

Qui ?

• Ca plaine Vallée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-13	Avis de marché
2023-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: AO_2023-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Plaine Vallée
Adresse postale: 1 rue de l'égalité Cs10042
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-plainevallee.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-plainevallee.fr 📧
Téléphone: +33 0130109161 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_nF74Thbn8p 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_nF74Thbn8p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-05-19 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-230206
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
la séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 65 000 EUR 💰
Brève description:

le kilométrage hebdomadaire moyen est évalué 500 km. Montant minimum annuel : 120 journées et 30 demi-journées de transport. Montant maximum annuel : 128 journées et 32 demi-journées de transport. Durée du marché : prise d'effet au 1er septembre 2023 pour une durée d'1 an renouvelable Par reconduction tacite pour une même durée, à trois reprises. Les candidats seront invités à proposer une offre en variante portant sur l'utilisation d'un véhicule GNV

Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché, conclu pour douze mois à compter du 1er septembre 2023, pourra être reconduit à trois reprises

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail, attestation de capacité professionnelle en transport de voyageurs par route

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le candidat pourra se présenter sous forme de groupements d'entreprise. Aucune forme de groupement n'est imposée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Souplesse de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Engagement environnemental
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005638000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_nF74Thbn8p 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_nF74Thbn8p 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché sera financé sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Mode de paiement : mandat administratif - virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par l'article R.2192-31 du code de la commande publique. Le marché est rémunéré par l'application de prix unitaires. Aucune garantie financière n'est exigée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 076-230206 (2023-04-13)

Avis d'attribution de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 576 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-450576
Se réfère à l'avis: 2023/S 076-230206
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom: savac paris nord
Numéro d'enregistrement national: 67980138100014
Adresse postale: 37, rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 80 576 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 141-450576 (2023-07-20)

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