mise à disposition, tout au long de l'année scolaire (hors week-ends, jours fériés et congés scolaires), d'un car avec chauffeur, pour effectuer la navette entre la piscine d'ezanville et les différents établissements scolaires utilisateurs répartis sur le territoire des communes d'attainville, Bouffémont, Domont, Ecouen, Ezanville, Moisselles, Piscop, Saint-Brice-Sous-Forêt et Villaines-Sous-Bois. Toute la journée : lundi, mardi, jeudi et vendredi (amplitude horaire de 9 Heures). Le matin : mercredi (amplitude horaire de 4 heures)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport quotidien par car des élèves fréquentant la piscine Maurice Gigoi à Ezanville
AO_2023-07”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“mise à disposition, tout au long de l'année scolaire (hors week-ends, jours fériés et congés scolaires), d'un car avec chauffeur, pour effectuer la navette...”
Brève description
mise à disposition, tout au long de l'année scolaire (hors week-ends, jours fériés et congés scolaires), d'un car avec chauffeur, pour effectuer la navette entre la piscine d'ezanville et les différents établissements scolaires utilisateurs répartis sur le territoire des communes d'attainville, Bouffémont, Domont, Ecouen, Ezanville, Moisselles, Piscop, Saint-Brice-Sous-Forêt et Villaines-Sous-Bois. Toute la journée : lundi, mardi, jeudi et vendredi (amplitude horaire de 9 Heures). Le matin : mercredi (amplitude horaire de 4 heures)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“le kilométrage hebdomadaire moyen est évalué 500 km. Montant minimum annuel : 120 journées et 30 demi-journées de transport. Montant maximum annuel : 128...”
Description du marché
le kilométrage hebdomadaire moyen est évalué 500 km. Montant minimum annuel : 120 journées et 30 demi-journées de transport. Montant maximum annuel : 128 journées et 32 demi-journées de transport. Durée du marché : prise d'effet au 1er septembre 2023 pour une durée d'1 an renouvelable Par reconduction tacite pour une même durée, à trois reprises. Les candidats seront invités à proposer une offre en variante portant sur l'utilisation d'un véhicule GNV
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Souplesse de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Engagement environnemental
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché, conclu pour douze mois à compter du 1er septembre 2023, pourra être reconduit à trois reprises” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail, attestation de capacité professionnelle en transport de voyageurs par route
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le candidat pourra se présenter sous forme de groupements d'entreprise. Aucune forme de groupement n'est imposée”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché sera financé sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Mode de paiement : mandat administratif - virement bancaire. Paiement dans le...”
le marché sera financé sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Mode de paiement : mandat administratif - virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par l'article R.2192-31 du code de la commande publique. Le marché est rémunéré par l'application de prix unitaires. Aucune garantie financière n'est exigée
Avis d'attribution de marché (2023-07-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 576 💰
Description
Description du marché:
“le kilométrage hebdomadaire moyen est évalué 500 km. Montant minimum annuel : 120 journées et 30 demi-journées de transport. Montant maximum annuel : 128...”
Description du marché
le kilométrage hebdomadaire moyen est évalué 500 km. Montant minimum annuel : 120 journées et 30 demi-journées de transport. Montant maximum annuel : 128 journées et 32 demi-journées de transport. Durée du marché : prise d'effet au 1er septembre 2023 pour une durée d'1 an renouvelable Par reconduction tacite pour une même durée, à trois reprises
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 076-230206
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO_2023-07
Titre:
“transport quotidien par car des élèves fréquentant la piscine Maurice Gigoi à Ezanville”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: savac paris nord
Numéro d'enregistrement national: 67980138100014
Adresse postale: 37, rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 576 💰
Source: OJS 2023/S 141-450576 (2023-07-20)