transport par ambulances (normales, médicales, paramédicales) de patients détenus pour le compte de l'etablissement Public de Santé National de Fresnes
transport par ambulances (normales, médicales, paramédicales) de patients détenus pour le compte de l'etablissement Public de Santé National de Fresnes.
Cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport par ambulances (normales, médicales, paramédicales) de patients détenus pour le compte de l'etablissement Public de Santé National de Fresnes
24-001”
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“transport par ambulances (normales, médicales, paramédicales) de patients détenus pour le compte de l'etablissement Public de Santé National de...”
Brève description
transport par ambulances (normales, médicales, paramédicales) de patients détenus pour le compte de l'etablissement Public de Santé National de Fresnes.
Cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“transport par ambulances (normales, médicales, paramédicales) de patients détenus pour le compte de l'etablissement Public de Santé National de Fresnes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût de la prestation
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/04/2024 au 31/03/2025.
Il est reconductible de manière expresse trois fois pour un an...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/04/2024 au 31/03/2025.
Il est reconductible de manière expresse trois fois pour un an (du 01/04/2025 au 31/03/2026, du 01/04/2026 au 31/03/2027, du 01/04/2027 au 31/03/2028).
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Informations complémentaires:
“cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.
La réalisation effective de la visite conditionne la validité de...”
Informations complémentaires
cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.
La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre.
La visite aura lieu le mercredi 17 janvier et (ou) le jeudi 25 janvier à 10h00.
Les candidats devront avoir préalablement effectué au moins 5 jours à l'avance les demandes administratives.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“fournir la copie de l'agrément l'habilitant à effectuer les transports sanitaires” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le titulaire devra veiller à respecter la réglementation et normes applicables aux transports sanitaires” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): epsnf
1 Allée des Thuyas
94260 FRESNES
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 10/2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Source: OJS 2024/S 005-009686 (2024-01-03)