transport Et Traitement Des Dechets

Sictom Pézenas-Agde

les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation concerne le transport et le traitement des déchets selon leur nature. Elle se décompose en 6 lots distincts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sictom Pézenas-Agde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-31	Avis de marché
2023-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023-Ser-14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sictom Pezenas-Agde
Adresse postale: siège administratif, 27 Avenue de Pézenas
Code postal: 34120
Commune postale: Nézignan L'Évêque
Contact
Adresse Internet: http://www.sictom-pezenas-agde.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467985805 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date limite de soumission: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-534694
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 22 622 400 EUR 💰
Intitulé du lot: transport et traitement des déchets verts broyés issus d'agde tonnage annuel mini de 3000 t et maxide 18000 t
Numéro du lot: 01
Brève description:

transport et traitement des déchets verts broyés issus des déchèteries et de la plateforme d'agde pour un tonnage annuel minimum de 3000 tonnes et maximum de 18000 tonnes.Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 800 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Intitulé du lot: traitement des encombrants issus des déchèteries du territoire tonnage annuel mini de 6000 t et maxi de 18000 t
Numéro du lot: 02
Brève description:

traitement des encombrants issus des déchèteries du territoire pour un tonnage annuel minimum de 6000 tonnes et maximum de 18000 tonnes.Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 11 808 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 11 808 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport et traitement par valorisation énergétique refus de tri sans minimum et annuel maxi de 1500 t
Numéro du lot: 03
Brève description:

transport et traitement par valorisation énergétique des refus de tri sans minimum et pour un tonnage annuel maximum de 1500 tonnes.Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 936 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 936 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport des ordures ménagères et déchets assimilés depuis Quai de transfert de Pezenas jusqu'au site de Valohe tonnage annuel mini de 5000 t et maxi de 25000 t
Numéro du lot: 04
Brève description:

transport des ordures ménagères et déchets assimilés détenus par le Sictom Pézenas Agde depuis le Quai de transfert de Pezenas jusqu'au site de Valohe pour un tonnage annuel minimum de 5000 tonnes et maximum de 25000 tonnesmontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 880 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport des ordures ménagères et déchets assimilés depuis le Quai de transfert d'agde jusqu'au site de Valohe tonnage annuel mini de 10000 t et maxi de 35000 t
Numéro du lot: 05
Brève description:

transport des ordures ménagères et déchets assimilés détenus par le Sictom Pézenas Agde depuis le Quai de transfert d'agde jusqu'au site de Valohe pour un tonnage annuel minimum de 10000 tonnes et maximum de 35000 tonnesmontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 198 400,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 1 198 400 EUR 💰
Intitulé du lot: transport et traitement des ordures ménagères et déchets assimilés issus des centres de transfert d'agde et de Pezenas tonnage annuel sans mini et avec maxi de 5000 t
Numéro du lot: 06
Brève description:

transport et traitement des ordures ménagères et déchets assimilés détenus par le Sictom Pézenas Agde issus des centres de transfert d'agde et de Pezenas pour un tonnage annuel sans minimum et pour un maximum de 5000 tonnesmontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 4 000 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre du Sictom Pezenas-Agde 34120 - nezignan L'Eveque

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: nézignan l'evêque

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25340048500038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le prochain avis d'appel public à la concurrence sera prévu pour 2027, le présent contrat devant arriver à terme en janvier 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans lesdélais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêtlésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est renduepublique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 170-534694 (2023-08-31)

Avis d'attribution de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne le transport et le traitement des déchets selon leur nature. Elle se décompose en 6 lots distincts

Valeur totale du marché: 2 733 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780072
Se réfère à l'avis: 2023/S 170-534694
Numéro JO-S: 247

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre du Sictom Pezenas-Agde 34120 Nezignan L'Eveque

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom: alliance Environnement Exploitation
Adresse postale: 130 Rue Clement Ader
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 468 000 EUR 💰
Nom: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 313 000 EUR 💰
Nom: transports Gentes Jacky
Adresse postale: route De Bellegarde
Commune postale: Manduel
Code postal: 30129
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
299 600 EUR 💰
Nom: onyx Languedoc Roussillon
Adresse postale: 765 Av Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2023/S 247-780072 (2023-12-19)

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