transport et traitement des déchets issus du balayage des voiries et des dépôts illicites

Mairie de Montivilliers

cet accord-cadre se décompose en 2 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAD
• sodegrave

Qui ?

• Mairie de Montivilliers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-30	Avis de marché
2023-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 23s007
Brève description: cet accord-cadre se décompose en 2 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Montivilliers
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 76290
Commune postale: Montivilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montivilliers.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarche@ville-montivilliers.fr 📧
Téléphone: +33 235302815 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-199012
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Les modalités de remise des offres sont indiquées au règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: transport et traitement des déchets issus du balayage des voiries
Numéro du lot: 1
Brève description:

transport et traitement des déchets issus du balayage des voiries sur le territoire de la ville de Montivilliers.Ces déchets seront composés de sables, pierres, cailloux, de terre et de feuilles mortes ou décomposées. Des déchets divers peuvent être présents en plus petites quantités tels que plastiques, verres, papiers, mégots...Le montant maximum annuel Ht est fixé à 40 000 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prendra effet à partir de sa date de notification pour une durée d'1 an, renouvelable par tacite reconduction chaque année, sauf décision contraire de l'acheteur. La durée totale ne pourra excéder 4 années

Intitulé du lot: transport et traitement des déchets issus des dépôts illicites
Numéro du lot: 2
Brève description:

transport et traitement des déchets issus des dépôts illicites sur le territoire de la Ville de Montivilliers. Il peut s'agir de matériaux très hétéroclites, qui pourraient également être amiantésle montant maximum annuel Ht est fixé à 40 000 euro(s)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 76290 - montivilliers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Justificatifs à produire à l'appui de la candidature :La liste des justificatifs est détaillée dans le règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: hotel De Ville De Montivilliers

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760447900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 067-199012 (2023-03-30)

Avis d'attribution de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-400426
Se réfère à l'avis: 2023/S 067-199012
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

les montants sont indiqués pour la durée totale de l'accord-cadre avec reconductions

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 76290 Montivilliers

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Nom: sad
Adresse postale: 4 rue Marmiesse
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: sodegrave
Adresse postale: le Nid De Verdier
Commune postale: Fecamp
Code postal: 76400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Source: OJS 2023/S 126-400426 (2023-06-29)

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