transport et traitement des déchets issus du balayage des voiries et des dépôts illicites

Mairie de Montivilliers

cet accord-cadre se décompose en 2 lots

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-30 Avis de marché
2023-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de Montivilliers
Numéro d'enregistrement national: 21760447900014
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235302815 📞
Courrier électronique: servicemarche@ville-montivilliers.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.ville-montivilliers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transport et traitement des déchets issus du balayage des voiries et des dépôts illicites 23s007”
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description: cet accord-cadre se décompose en 2 lots
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des déchets issus du balayage des voiries
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 76290 - montivilliers
Description du marché:
“transport et traitement des déchets issus du balayage des voiries sur le territoire de la ville de Montivilliers.Ces déchets seront composés de sables,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prendra effet à partir de sa date de notification pour une durée d'1 an, renouvelable par tacite reconduction chaque année, sauf décision...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des déchets issus des dépôts illicites
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transport et traitement des déchets issus des dépôts illicites sur le territoire de la Ville de Montivilliers. Il peut s'agir de matériaux très...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Justificatifs à produire à l'appui de la candidature :La liste des justificatifs est détaillée dans le règlement de consultation”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-03 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hotel De Ville De Montivilliers

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 067-199012 (2023-03-30)
Avis d'attribution de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 76290 Montivilliers
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 067-199012

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23s007-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transport et traitement des déchets issus du balayage des voiries
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sad
Adresse postale: 4 rue Marmiesse
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 23s007-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transport et traitement des déchets issus des dépôts illicites
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sodegrave
Adresse postale: le Nid De Verdier
Commune postale: Fecamp
Code postal: 76400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les montants sont indiqués pour la durée totale de l'accord-cadre avec reconductions”
Source: OJS 2023/S 126-400426 (2023-06-29)