transport et traitement des déchets issus des déchetteries

Com com Coeur Avesnois

transport et traitement des déchets issus des déchetteries d'avesnelles et de Solre-Le-Château

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Environnement Services-Recyclage des vallées (Rdv)
• Lorban & Cie SAS
• Revival

Qui ?

• Com com Coeur Avesnois

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-09	Avis de marché
2024-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AODECHETTERIES202310
Brève description:

transport et traitement des déchets issus des déchetteries d'avesnelles et de Solre-Le-Château

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: com Com Coeur Avesnois
Adresse postale: 43 Rue Cambrésienne - bp10066
Code postal: 59440
Commune postale: Avesnes-sur-Helpe
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: cjulien@coeur-avesnois.fr 📧
Téléphone: +33 327561180 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-617774
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: transport et traitement des encombrants, des incinérables et du bois issus des déchèteries
Numéro du lot: 1
Brève description:

la prestation du lot 1 "Transport et traitement des encombrants, des incinérables et du bois issus des déchèteries" comprend les services suivants :

- La mise à disposition de bennes pour les 3 flux au sein des 2 déchetteries ;

- Le transport des bennes encombrants des déchèteries vers l'exutoire proposé ;

- Le traitement des encombrants (pré-traitement valorisation/calibrage) ;

- Après calibrage, le transport des encombrants non valorisable vers le centre de valorisation énergétique désigné par la 3ca (Maubeuge en 2024) ;

- Le transport des bennes incinérables vers le centre de valorisation énergétique désigné par la 3ca (Maubeuge en 2024)

- Le transport des bennes bois

- Le traitement du bois (filières de valorisation) et transport jusqu'à l'unité proposée.

Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période comprise entre le 1er Janvier 2024 et le 31 Décembre 2025 soit pour une durée de deux (2) an. Il pourra être renouvelé deux (2) fois pour une durée d'un (1) an.

A l'échéance du marché, la prolongation de l'année supplémentaire sera effective si la collectivité le notifie par lettre recommandée à l'entreprise, 3 mois avant l'échéance ferme.

Intitulé du lot: transport et traitement des ferrailles et batteries issus des déchèteries
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 :Transport et traitement des ferrailles et batteries issus des déchèteries.

La prestation du lot 2 comprend les services suivants :

- La mise à disposition de bennes pour la collecte des ferrailles sein des 2 déchetteries,

- la mise à disposition de collecteurs fermés pour les batteries,

- l'enlèvement et transport des bennes ferrailles vers l'exutoire proposé,

- l'enlèvement et transport des batteries vers l'exutoire proposé,

- la valorisation des flux collectés (ferrailles et batteries)

Description des renouvellements:

A l'échéance du marché, la prolongation de l'année supplémentaire sera effective si la collectivité le notifie par lettre recommandée à l'entreprise, 3 mois avant l'échéance ferme

Intitulé du lot: transport et traitement des emballages souillés issus des déchèteries
Numéro du lot: 3
Brève description:

pour le Lot 3, la prestation comprend :

- La mise à disposition de 8 conteneurs spécifiques, destinés aux emballages souillés (hors aérosols),

- la mise à disposition d'un conteneur spécifique pour les aérosols,

- l'enlèvement et le transport vers l'exutoire proposé par le prestataire des emballages souillés,

- le traitement de chaque catégorie de déchets

Intitulé du lot: prise en charge des bennes papiers, cartons et films plastiques, transport des bennes, valorisation des films plastiques et mise en balle de ces flux
Numéro du lot: 4
Brève description:

la prestation du présent lot comprend :

Il est précisé qu'actuellement la 3ca assure en régie la fourniture des bennes destinées à la collecte des flux papiers et films plastiques, ainsi que leur transport. Néanmoins, le présent marché prévoit l'éventualité d'une prise en charge par le prestataire de ces prestations (voir Bpu). Le flux des plastiques se composent de films plastiques, de housses et de films d'emballages.

La prestation du lot 4 comprend les services suivants :

- La mise à disposition de bennes pour la collecte des papiers, cartons, films plastiques sein des 2 déchetteries ;

- L'Enlèvement des bennes cartons et transport vers l'unité proposée ;

- L'Enlèvement des bennes papiers et transport vers l'unité proposée ;

- L'Enlèvement des bennes films plastiques et transport vers l'unité proposée ;

- La pesée et l'accueil au site proposé par le prestataire ou désigné par la 3ca de chaque benne prise en charge ;

- Le cas échéant, la prestation de tri, préalable à la valorisation des matières plastiques ; la filière de valorisation étant proposée par le prestataire ;

- Pour les flux papiers et cartons, le contrôle qualité et le cas échéant le sur-tri permettant une mise en conformité vis à vis des prescriptions des repreneurs ;

- La mise en balles de ces flux,

- le stockage des balles en attente de l'évacuation par les filières de valorisation et chargement des balles sur le camion du repreneur

Intitulé du lot: transport et traitement des gravats issus des déchèteries
Numéro du lot: 5
Brève description:

pour le lot 5, la prestation comprend :

-La mise à disposition de bennes gravats sur chacune des déchèteries,

-l'enlèvement des bennes gravats sur chacune des déchèteries,

-le transport de ces bennes vers l'exutoire proposé par le prestataire,

-le traitement/valorisation

Intitulé du lot: transport et traitement des plâtres issus des déchèteries
Numéro du lot: 6
Brève description:

la prestation du lot 6 comprend les services suivants :

- la mise à disposition de bennes pour les déchets de plâtre au sein des 2 déchetteries ;

- l'Enlèvement des bennes " déchets de plâtre " (plaques de plâtre...) sur chacune des déchèteries,

- le transport des bennes vers l'exutoire proposé ;

- le traitement des plâtres en vue de leur valorisation

Intitulé du lot: transport et traitement des déchets verts issus des déchèteries
Numéro du lot: 7
Brève description:

le flux " déchets verts " se compose :

- De tontes, dépourvues de tout branchage,

- De tailles dont la section est limitée à 30 cm.

La Communauté de Communes dispose d'une plateforme de broyage des tailles sur le site de Solre le Château. Ainsi, le flux " taille " de la déchetterie de Solre n'intègre pas la présente prestation. Néanmoins, en cas de panne du broyeur, le prestataire pourra être amené à prendre en charge les bennes tel qu'il le fera pour la déchetterie d'avesnelles.

De plus, une benne " déchets verts en mélange ", propriété de la 3ca, est déposée sur la commune de Prisches, voire d'autres communes. Son transport se fait en régie jusqu'à l'exutoire pressenti par le prestataire du présent lot.

La prestation du lot 7 comprend les services suivants :

- La mise à disposition de bennes pour les déchets verts (tontes…

… et tailles) au sein de la déchetterie d'avesnelles ;

… uniquement) au sein de la déchetterie de Solre le Chateau, et pour les tailles occasionnellement ;

- Le transport des bennes vers les exutoires proposés ;

- Le traitement des déchets en vue de leur valorisation.

Il est spécifié qu'une partie des bennes " Tailles " de la déchetterie d'avesnelles pourra être évacuée par le prestataire vers la plateforme de broyage de Solre-Le-Château pour un broyage en régie.

enfin, depuis avril 2022, la 3ca a contractualisé avec la société CERGA, domiciliée Ferme de la Motte à Liessies- (59740) qui dispose d'une unité de méthanisation. Celle-Ci, située au 56 bis rue Clémenceau à LIESSIES, constitue le lieu de dépôt des tontes provenant des déchetteries d'avesnelles et de Solre-Le-Château pour intégration au digesteur. Le prestataire sera chargé d'acheminer les bennes jusqu'au site de méthanisation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 43 rue Cambrésienne à AVESNES-SUR-HELPE

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 198-617774 (2023-10-09)

Avis d'attribution de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

transport et traitement des déchets issus des déchetteries d'avesnelles et de Solre le Château : le marché est composé de 7 lots

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-011659
Se réfère à l'avis: 2023/S 198-617774
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

transport et traitement des encombrants, des incinérables et du bois issus des déchèteries d'avesnelles et de Solre le Château

transport et traitement des ferrailles et batteries issus des déchèteries d'avesnelles et de Solre le Château

transport et traitement des emballages souillés issus des déchèteries d'avesnelles et de Solre le Château

prise en charge des bennes papiers, cartons et films plastiques, transport des bennes, valorisation des films plastiques et mise en balle de ces flux - avesnelles et de Solre le Château

transport et traitement des gravats issus des déchèteries d'avesnelles et de Solre le Château

transport et traitement des plâtres issus des déchèteries d'avesnelles et de Solre le Château

transport et traitement des déchets verts issus des déchèteries d'avesnelles et de Solre le Château

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: groupement Environnement Services-Recyclage des vallées (Rdv)
Commune postale: Maubeuge
Pays: France 🇫🇷
Nom: revival
Commune postale: Saint-Saulve
Nom: lorban & Cie SAS
Commune postale: La Longueville
Code postal: 59570
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2024/S 006-011659 (2024-01-04)

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