transport et traitement des déchets issus des déchetteries du SIETOM 77
Sietom de la Région de Tournan-en-Brie
transport et traitement des déchets issus des 6 déchetteries du Sietom77. Marchédécomposé en 3 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-04 | Avis de marché |
| 2024-04-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sietom de la Région de Tournan-En-Brie
Adresse postale: 45, de Fontenay
Code postal: 77220
Commune postale: Tournan-en-Brie
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: e.tilly@sietom77.com 📧
Téléphone: +33 164250444 📞
Fax: +33 164079137 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date limite de soumission: 2024-02-19 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Date de début: 2024-04-30 📅
Date de fin: 2026-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-011435
Numéro JO-S: 6
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 315 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport et traitement d'une partie des déchets
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 166 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: réseau des 6 déchetteries du SIETOM 77
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: syndicat mixte fermé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges de Paris
Adresse postale: 5, rue Abel Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 006-011435 (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
transport et traitement des déchets issus des 6 déchetteries du Sietom77. Marchédécomposé en 3 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sietom de la Région de Tournan-En-Brie
Adresse postale: 45, de Fontenay
Code postal: 77220
Commune postale: Tournan-en-Brie
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: e.tilly@sietom77.com 📧
Téléphone: +33 164250444 📞
Fax: +33 164079137 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date limite de soumission: 2024-02-19 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Date de début: 2024-04-30 📅
Date de fin: 2026-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-011435
Numéro JO-S: 6
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 315 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport et traitement d'une partie des déchets
Numéro du lot: 1
Brève description:
ce lot a en charge : - les prestations de transport hors déchets dangereux desménages vers les filières de traitement (gravats, bois, déchets verts, cartons, tout-venant)- le traitement des déchets verts, du bois et des gravats : traitement séparé de ces flux vers des filières locales
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Description des renouvellements:
la durée du marché est de 12 mois (période du 30-04-2024 au 30-04-2025 inclus) reconductible tacitement 1 fois (pour la période du 01-05-2025 au 30-04-2026 inclus)
Intitulé du lot: traitement du tout-venant
Numéro du lot: 2
Brève description:
ce lot a en charge les prestations de traitement du tout-venant issu des déchetteries
Valeur estimée hors TVA: 1 089 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Numéro du lot: 3
Brève description:
ce lot a en charge la fourniture de contenants, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages selon les conditions particulières liées à ce type de déchets et hors flux pris en charge par l'eco-organisme
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: réseau des 6 déchetteries du SIETOM 77
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (Dc1),- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
- Déclaration du candidat (Dc2), - déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,- tout certificat de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestations pour laquelle il se porte candidat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: syndicat mixte fermé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges de Paris
Adresse postale: 5, rue Abel Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 006-011435 (2024-01-04)
Avis d'attribution de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert
Numéro de référence:
Brève description: Transport et traitement des déchets issus des déchetteries du SIETOM 77
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 315 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 829 791 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1 - Transport et traitement d'une partie des déchets
Description du marché: Transport et traitement d'une partie des déchets
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère géographique sites de traitement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 2 - Traitement du tout-venant
Description du marché: Traitement du tout-venant
Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): critère géographique sites de traitement
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 3 - Transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Description du marché: Transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-04-04 📅
Titre: Transport et traitement d'une partie des déchets
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 918 499 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sepur
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 78850
Commune postale: Thiverval grignon
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@sietom77.com 📧
Téléphone: 0164079975 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Il est mis fin au système d'acquisition dynamique ✅
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 796 893 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Taïs-rep
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement TAÏS-REP
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 114 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Triadis services
Nom et adresse du contractant
Nom: TRIADIS Services
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 91150
Commune postale: Etampes
Région: Essonne 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIETOM 77 de la région de Tournan-en-Brie
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 77220
Commune postale: Tournan-en-Brie
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@sietom77.com 📧
Téléphone: 0164079975 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradl.fr 📧
Téléphone: 0160566610 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 083-249778 (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert
Numéro de référence:
2024-26expDECH
Brève description: Transport et traitement des déchets issus des déchetteries du SIETOM 77
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 315 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 829 791 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: LOT 1 - Transport et traitement d'une partie des déchets
Description du marché: Transport et traitement d'une partie des déchets
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère géographique sites de traitement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: LOT 2 - Traitement du tout-venant
Description du marché: Traitement du tout-venant
Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): critère géographique sites de traitement
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: LOT 3 - Transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Description du marché: Transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Numéro de contrat:
2024-26expDECH Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-04-04 📅
Titre: Transport et traitement d'une partie des déchets
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 918 499 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
SEPUR
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sepur
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur
Numéro d'enregistrement national:
35005058900240
Code postal: 78850
Commune postale: Thiverval grignon
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@sietom77.com 📧
Téléphone: 0164079975 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Il est mis fin au système d'acquisition dynamique ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 796 893 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Groupement TAÏS-REP
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Taïs-rep
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement TAÏS-REP
Numéro d'enregistrement national:
42134563800371
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 114 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TRIADIS SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Triadis services
Nom et adresse du contractant
Nom: TRIADIS Services
Numéro d'enregistrement national:
38454528100063
Code postal: 91150
Commune postale: Etampes
Région: Essonne 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIETOM 77 de la région de Tournan-en-Brie
Numéro d'enregistrement national:
25770354600024
Code postal: 77220
Commune postale: Tournan-en-Brie
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@sietom77.com 📧
Téléphone: 0164079975 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
177 707 049 00017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradl.fr 📧
Téléphone: 0160566610 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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