transport et traitement des déchets diffus spécifiques de la déchetterie du SITRU (hors filière Rep)

Sitru

le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le SITRU confie au Titulaire la fourniture de contenants homologués et adaptés aux prestations demandées, le transport et le traitement, dans le respect de toutes les règlementations s'y afférant, des Déchets Diffus Spécifiques hors filières de Responsabilité Elargie du Producteur (Rep) et consignes, déposés par les usagers de la déchetterie du SITRU. Les déchets faisant l'objet du présent marché sont issus des apports effectués par les usagers de la déchetterie du SITRU, située au 1, rue de l'union, 78 420 Carrières-Sur-Seine

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-12 Avis de marché
2024-02-08 Avis d'attribution de marché
2024-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sitru
Numéro d'enregistrement national: 25780065600023
Adresse postale: 2 rue de l'union
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78420
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: 2 rue de l'Union
Téléphone: +33 139159137 📞
Courrier électronique: contact@sitru.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.sitru.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_bbC_31tbMF 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_bbC_31tbMF 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://Achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transport et traitement des déchets diffus spécifiques de la déchetterie du SITRU (hors filière Rep) 2023-04”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le SITRU confie au Titulaire la fourniture de contenants homologués et adaptés aux...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des DDS hors filière Ecodds
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: carrières-Sur-Seine
Description du marché:
“les déchets concernés par le lot no1 sont les Déchets Diffus Spécifiques (ou Dds) déposés par les usagers de la déchetterie du SITRU, pour la part qui n'est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Cout total
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de début d'exécution, puis elle sera susceptible d'être reconduite tacitement 2...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des bouteilles de gaz et extincteurs hors filière REP
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les déchets concernés par le lot no2 sont les récipients sous pression (cartouches de gaz, bouteilles de gaz et extincteurs) déposés par les usagers de la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-01 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 2 rue de l'union 78420 Carrières-Sur-Seine

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: hmassa@sitru.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Source: OJS 2023/S 115-355936 (2023-06-12)
Avis d'attribution de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques de la déchetterie du SITRU ( hors filière REP)
Reference number: MP 2023-04
Brève description:
“sur appel d'offre ouvert européen”
Type de contrat: services
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): -1 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): -1 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): -1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Déchets DS déposés par les usagers de la déchetterie du SITRU pour la part non collectée par l'éco organisme EcoDDS”
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Critères d'attribution
Critère:
“unpublished”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“récipients sous pression déposés par les usagers de la déchetterie non encore inclus dans le périmètre de la filière rEP”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MP 2023-04 L1
Date de conclusion du contrat: 2024-01-08 📅
Titre: Transport et traitement des DDS hors filière eco DDS de la déchetterie du SITRU
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: -1 💰
Offre la plus basse: -1 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarp industries sas
Numéro d'enregistrement national: 30377298200029
Code postal: 78520
Commune postale: Limay
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.limay@sarpindustries.fr 📧
Téléphone: +33134972500 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: -1 💰
Offre la plus basse: -1 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Oncidis environnement
Numéro d'enregistrement national: 83216793600026
Code postal: 27510
Commune postale: Vexin sur Epte
Région: Eure 🏙️
Courrier électronique: thomas.lephilippe@oncidis.fr 📧
Téléphone: +33185110687 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SITRU de la Boucle de Seine
Commune postale: Carrières-Seine
Courrier électronique: contact@sitru.fr 📧
Téléphone: +33139159137 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Environment

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- REP : délai 2 mois -Recours Tropic et Tarn et Garonne : délai 2 mois après publication avis attribution -référé contractuel : 31 jours après publication...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 029-085129 (2024-02-08)
Avis d'attribution de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 383 447 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 227 697 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 196 700 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de coût (nom): Cout total selon bordereau prix
Critère de coût (nom): Cout total bordereau de prix

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 227 697 💰
Offre la plus basse: 196 700 💰
Offre la plus élevée: 189 000 💰
Offre la plus basse: 155 750 💰
Source: OJS 2024/S 054-159067 (2024-02-08)