transport et traitement des déchets diffus spécifiques de la déchetterie du SITRU (hors filière Rep)

Sitru

le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le SITRU confie au Titulaire la fourniture de contenants homologués et adaptés aux prestations demandées, le transport et le traitement, dans le respect de toutes les règlementations s'y afférant, des Déchets Diffus Spécifiques hors filières de Responsabilité Elargie du Producteur (Rep) et consignes, déposés par les usagers de la déchetterie du SITRU. Les déchets faisant l'objet du présent marché sont issus des apports effectués par les usagers de la déchetterie du SITRU, située au 1, rue de l'union, 78 420 Carrières-Sur-Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oncidis environnement
• SARP INDUSTRIES SAS

Qui ?

• Sitru

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-12	Avis de marché
2024-02-08	Avis d'attribution de marché
2024-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sitru
Adresse postale: 2 rue de l'union
Code postal: 78420
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://www.sitru.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sitru.fr 📧
Téléphone: +33 139159137 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_bbC_31tbMF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_bbC_31tbMF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date limite de soumission: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-355936
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: transport et traitement des DDS hors filière Ecodds
Numéro du lot: 1
Brève description:

les déchets concernés par le lot no1 sont les Déchets Diffus Spécifiques (ou Dds) déposés par les usagers de la déchetterie du SITRU, pour la part qui n'est pas collectée et traitée par l'éco-organisme Ecodds. Cette part non prise en charge peut être amenée à évoluer pendant la durée du marché, en fonction de l'évolution des périmètres des diverses filières REP

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de début d'exécution, puis elle sera susceptible d'être reconduite tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois chacune. A défaut d'une décision de non reconduction notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la fin de l'année en cours, le marché est reconduit tacitement pour un an

Intitulé du lot: transport et traitement des bouteilles de gaz et extincteurs hors filière REP
Numéro du lot: 2
Brève description:

les déchets concernés par le lot no2 sont les récipients sous pression (cartouches de gaz, bouteilles de gaz et extincteurs) déposés par les usagers de la déchetterie du SITRU, pour la part qui n'est actuellement pas incluse dans le périmètre d'une filière REP ou ne pouvant plus bénéficier d'un système de consigne, ou encore la part qui est incluse dans le périmètre d'une filière REP mais dont la reprise par l'éco-organisme concerné n'est pas encore opérationnelle. Ces parts non prises en charge peuvent être amenées à évoluer pendant la durée du marché, en fonction de l'évolution des périmètres des filières REP et des modes de collectes mis en place

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: carrières-Sur-Seine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 2 rue de l'union 78420 Carrières-Sur-Seine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Cout total
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25780065600023
Contact
Point de contact: 2 rue de l'Union
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_bbC_31tbMF 🌏
Adresse Internet: http://Achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: hmassa@sitru.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2023/S 115-355936 (2023-06-12)

Avis d'attribution de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques de la déchetterie du SITRU ( hors filière REP)
Numéro de référence: MP 2023-04
Brève description: sur appel d'offre ouvert européen
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): -1 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): -1 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): -1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: MP 2023-04 L1
Titre: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors filière éco DDS
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Déchets DS déposés par les usagers de la déchetterie du SITRU pour la part non collectée par l'éco organisme EcoDDS

Produits/services supplémentaires:

Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Critères d'attribution
Critère: unpublished
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: MP 2023-04 L2
Titre: Transport et traitement des bouteilles de gaz et extincteurs hors filière REP
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:

récipients sous pression déposés par les usagers de la déchetterie non encore inclus dans le périmètre de la filière rEP

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Conditions de passation du marché
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Critères d'attribution
Type de pondération: unpublished

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MP 2023-04 L1
Date de conclusion du contrat: 2024-01-08 📅
Titre: Transport et traitement des DDS hors filière eco DDS de la déchetterie du SITRU
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: -1 💰
Offre la plus basse: -1 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: -1
Identifiant de l’offre: Offre société SARP INDUSTRIES SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarp industries sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarp industries sas
Numéro d'enregistrement national: 30377298200029
Code postal: 78520
Commune postale: Limay
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.limay@sarpindustries.fr 📧
Téléphone: +33134972500 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Procédures de recours
Type of alleged irregularity: unpublished: -1
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre Société ONCIDIS ENVIRONNEMENT
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Oncidis environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Oncidis environnement
Numéro d'enregistrement national: 83216793600026
Code postal: 27510
Commune postale: Vexin sur Epte
Région: Eure 🏙️
Courrier électronique: thomas.lephilippe@oncidis.fr 📧
Téléphone: +33185110687 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SITRU de la Boucle de Seine
Numéro d'enregistrement national: 25780065600023
Code postal: 78420
Commune postale: Carrières-Seine
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sitru.fr 📧
Téléphone: +33139159137 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- REP : délai 2 mois -Recours Tropic et Tarn et Garonne : délai 2 mois après publication avis attribution -référé contractuel : 31 jours après publication avis attribution

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 355936-2023
Source: OJS 2024/S 029-085129 (2024-02-08)

Avis d'attribution de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 383 447 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 227 697 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 196 700 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Cout total selon bordereau prix
Critère de coût (pondération): 40
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Cout total bordereau de prix

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 227 697 💰
Offre la plus basse: 196 700 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Procédures de recours
Type of alleged irregularity: Autre: 1
Nombre de personnes ayant déposées une demande de recours: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 189 000 💰
Offre la plus basse: 155 750 💰

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 355936-2023
Source: OJS 2024/S 054-159067 (2024-02-08)

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