le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le SITRU confie au Titulaire la fourniture de contenants homologués et adaptés aux prestations demandées, le transport et le traitement, dans le respect de toutes les règlementations s'y afférant, des Déchets Diffus Spécifiques hors filières de Responsabilité Elargie du Producteur (Rep) et consignes, déposés par les usagers de la déchetterie du SITRU. Les déchets faisant l'objet du présent marché sont issus des apports effectués par les usagers de la déchetterie du SITRU, située au 1, rue de l'union, 78 420 Carrières-Sur-Seine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport et traitement des déchets diffus spécifiques de la déchetterie du SITRU (hors filière Rep)
2023-04”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le SITRU confie au Titulaire la fourniture de contenants homologués et adaptés aux...”
Brève description
le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le SITRU confie au Titulaire la fourniture de contenants homologués et adaptés aux prestations demandées, le transport et le traitement, dans le respect de toutes les règlementations s'y afférant, des Déchets Diffus Spécifiques hors filières de Responsabilité Elargie du Producteur (Rep) et consignes, déposés par les usagers de la déchetterie du SITRU. Les déchets faisant l'objet du présent marché sont issus des apports effectués par les usagers de la déchetterie du SITRU, située au 1, rue de l'union, 78 420 Carrières-Sur-Seine
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des DDS hors filière Ecodds
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: carrières-Sur-Seine
Description du marché:
“les déchets concernés par le lot no1 sont les Déchets Diffus Spécifiques (ou Dds) déposés par les usagers de la déchetterie du SITRU, pour la part qui n'est...”
Description du marché
les déchets concernés par le lot no1 sont les Déchets Diffus Spécifiques (ou Dds) déposés par les usagers de la déchetterie du SITRU, pour la part qui n'est pas collectée et traitée par l'éco-organisme Ecodds. Cette part non prise en charge peut être amenée à évoluer pendant la durée du marché, en fonction de l'évolution des périmètres des diverses filières REP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Cout total
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de début d'exécution, puis elle sera susceptible d'être reconduite tacitement 2...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de début d'exécution, puis elle sera susceptible d'être reconduite tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois chacune. A défaut d'une décision de non reconduction notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la fin de l'année en cours, le marché est reconduit tacitement pour un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des bouteilles de gaz et extincteurs hors filière REP
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les déchets concernés par le lot no2 sont les récipients sous pression (cartouches de gaz, bouteilles de gaz et extincteurs) déposés par les usagers de la...”
Description du marché
les déchets concernés par le lot no2 sont les récipients sous pression (cartouches de gaz, bouteilles de gaz et extincteurs) déposés par les usagers de la déchetterie du SITRU, pour la part qui n'est actuellement pas incluse dans le périmètre d'une filière REP ou ne pouvant plus bénéficier d'un système de consigne, ou encore la part qui est incluse dans le périmètre d'une filière REP mais dont la reprise par l'éco-organisme concerné n'est pas encore opérationnelle. Ces parts non prises en charge peuvent être amenées à évoluer pendant la durée du marché, en fonction de l'évolution des périmètres des filières REP et des modes de collectes mis en place
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 2 rue de l'union 78420 Carrières-Sur-Seine
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: hmassa@sitru.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Source: OJS 2023/S 115-355936 (2023-06-12)