Transport et traitement des déchets banals et des déchets dangereux de la déchèterie intercommunale de Rumilly

CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

La consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les prestations ont pour objet le transport et le traitement de déchets banals et de déchets dangereux de la déchèterie intercommunale. Le traitement sera assuré par le titulaire dans les centres de tri, d'élimination, de recyclage ou de valorisation dans le respect de la réglementation. Les lots 1, 5 et 6 comprennent une prestation supplémentaire éventuelle

Date limite

Deadline 2026-09-07

Qui ?

• CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des déchets banals et des déchets dangereux de la déchèterie intercommunale de Rumilly
Numéro de référence: 2026RTS10D
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 380 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Valorisation du bois
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot comprend une prestations supplémentaire éventuelle. Le détail de la prestation attendue (prestation de base et prestation supplémentaire éventuelle) figure au CCTP

Informations complémentaires:

Le montant de commande du lot pour la période initiale et pour chaque reconduction est limité à 90 000,00 euro(s) Ht, soit 360 000,00 euro(s) Ht sur la durée maximum

Produits/services supplémentaires:

Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Élimination et traitement des ordures 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Déchèterie intercommunale de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Code postal: 74150
Ville: Rumilly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48 mois)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Le détail de la prestation attendue figure au CCTP
Informations complémentaires:

Le montant de commande du lot pour la période initiale et pour chaque reconduction est limité à 50 000,00 euro(s) Ht, soit 200 000,00 euro(s) Ht sur la durée maximum

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Conditionnement, transport et traitement de déchets d'amiante lié
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de plâtre en mélange
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant de commande du lot pour la période initiale et pour chaque reconduction est limité à 18 000,00 euro(s) Ht, soit 72 000,00 euro(s) Ht sur la durée maximum

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Traitement des déchets encombrants
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant de commande du lot pour la période initiale et pour chaque reconduction est limité à 200 000,00 euro(s) Ht, soit 800 000,00 euro(s) Ht sur la durée maximum

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Conditionnement des cartons
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant de commande du lot pour la période initiale et pour chaque reconduction est limité à 25 000,00 euro(s) Ht, soit 100 000,00 euro(s) Ht sur la durée maximum

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-08 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-08 08:00:00 📅
Lieu: Siège de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre s'exécute dans les conditions prévues dans les pièces de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cte de cnes rumilly terre de savoie
Numéro d'enregistrement national: 2280
Adresse postale: 3 Place de la Manufacture
Code postal: 74152
Commune postale: Rumilly
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marchespublics@rumilly-terredesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450018700 📞
Fax: 0450018701 📠
URL: http://www.rumilly-terredesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=76304 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=76304 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La visite du site de la déchèterie est optionnelle. Les modalités de la visite figurent à l'article 3.4 du règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1D225372-9D09-77C0-BE8661A4E3ECA0C1
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 125-455368 (2026-07-01)

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