Transport des ordures ménagères
Syndicat mixte Artois Valorisation
La présente consultation a pour objet le transport des ordures ménagères, collectées par le SMAV, vers les sites de traitement.
Date limiteDeadline 2026-12-11
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des ordures ménagères
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Informations complémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: Des sites du SMAV vers les sites des titulaires de marché de traitement
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 27 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique est apprécié sur la base des éléments du cadre de réponses apportés par chaque candidat : - Adéquation des moyens humains par rapport à la prestation demandée (7 points) - Adéquation des moyens logistiques par rapport à la prestation demandée (7 points) - Pertinence de l’organisation proposée y compris la procédure de dépannage (6 points)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère environnemental est apprécié sur la base des éléments du cadre de réponses apportés par chaque candidat : - Énergie utilisée par les véhicules et engins (5 points) - Normes environnementales auxquels le parc des véhicules répond (3 points) - Toute autre proposition permettant d'augmenter la performance environnementale de l'offre (2 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-12-01 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 rue Volta
Code postal: 62217
Commune postale: Tilloy-lès-Mofflaines
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public@smav62.fr 📧
Téléphone: 0321160001 📞
URL: http://www.smav62.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue Geoffrey Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 214-766072 (2026-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des ordures ménagères
Numéro de référence:
26AO13
Brève description:
La présente consultation a pour objet le transport des ordures ménagères, collectées par le SMAV, vers les sites de traitement.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
1
Description du marché:
Transport des ordures ménagères collectées par le SMAV vers les sites de traitement.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée ferme de 27 mois sans montant minimum et un montant maximum de 1 000 000 Euros HT pour la durée de l'accord-cadre
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Le marché comporte une condition particulière d'exécution à caractère social , relative à la promotion de l'accès à l'emploi et une condition particulière d'exécution à caractère environnementale concernant les véhicules. Les modalités sont précisées à l'article 23 du CCAP.
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Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: Des sites du SMAV vers les sites des titulaires de marché de traitement
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 27 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique est apprécié sur la base des éléments du cadre de réponses apportés par chaque candidat : - Adéquation des moyens humains par rapport à la prestation demandée (7 points) - Adéquation des moyens logistiques par rapport à la prestation demandée (7 points) - Pertinence de l’organisation proposée y compris la procédure de dépannage (6 points)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère environnemental est apprécié sur la base des éléments du cadre de réponses apportés par chaque candidat : - Énergie utilisée par les véhicules et engins (5 points) - Normes environnementales auxquels le parc des véhicules répond (3 points) - Toute autre proposition permettant d'augmenter la performance environnementale de l'offre (2 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-12-01 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Les conditions de participation sont les suivantes : Les candidats
devront produire les documents et renseignements permettant d'apprécier leur
situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que leurs
capacités techniques et professionnelles. Situation juridique : DC1 ou équivalent,
déclaration sur l'honneur, pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
jugement de redressement judiciaire le cas échéant, documents relatifs à
l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et
financière : DC2 ou équivalent, déclaration du chiffre d'affaires global et du
chiffre d'affaires relatif aux prestations concernées sur les trois derniers exercices
disponibles. Capacités techniques et professionnelles : liste des principales
références des trois dernières années, déclaration des effectifs moyens annuels et
du personnel d'encadrement. Le détail des pièces à produire figure dans le
règlement de la consultation.
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Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion sont ceux figurant aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Numéro d'enregistrement national:
25620407400056
Adresse postale: 11 rue Volta
Code postal: 62217
Commune postale: Tilloy-lès-Mofflaines
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public@smav62.fr 📧
Téléphone: 0321160001 📞
URL: http://www.smav62.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffrey Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 214-766072 (2026-11-03)
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