Transport des ordures ménagères depuis le quai de transfert de Pont-Audemer

PRECOVAL

La présente consultation a pour objet le transport des ordures ménagères en semi-remorque FMA depuis le quai de transfert de Pont-Audemer du PRECOVAL vers les sites de traitement situés à l’extérieur du périmètre géographique du PRECOVAL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-02 Avis de marché
2026-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des ordures ménagères depuis le quai de transfert de Pont-Audemer
Numéro de référence: 2026-PREC-007
Brève description:
La présente consultation a pour objet le transport des ordures ménagères en semi-remorque FMA depuis le quai de transfert de Pont-Audemer du PRECOVAL vers les sites de traitement situés à l’extérieur du périmètre géographique du PRECOVAL.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 50.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Precoval
Numéro d'enregistrement national: 25270386300024
Adresse postale: 348 RUE DE LA SEMAILLE
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean pierre delaporte
Courrier électronique: contact@sdomode.fr 📧
Téléphone: +33 232431475 📞
URL: https://www.sdomode.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511640?orgAcronyme=b2i 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511640?orgAcronyme=b2i 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-230988 (2026-04-02)
Avis d'attribution de marché (2026-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 180 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
40
10

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026S00025
Date de conclusion du contrat: 2026-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de LE GOFF - BREHALAISE DE TRANSPORTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Le goff - brehalaise de transports
Numéro d'enregistrement national: 947320123
Code postal: 50660
Commune postale: Orval sur sienne
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2026/S 115-415015 (2026-06-16)