transport des déchets de la collecte sélective et des refus de tri (Reconsultation)

Avis de marché (2023-04-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: synd Mixte Artois Valorisation
Numéro d'enregistrement national: 25620407400056
Adresse postale: 11 rue Volta
Commune postale: Tilloy-les-Mofflaines
Code postal: 62217
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Services Affaires juridiques
Téléphone: +33 0321160001 📞
Courrier électronique: marche-public@smav62.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.smav62.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ydfbmnHYWp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ydfbmnHYWp 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transport des déchets de la collecte sélective et des refus de tri (Reconsultation) 2023-AO-04”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Brève description:
“transport des déchets de la collecte sélective et des refus de tri (Reconsultation)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 440 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché:
“transport des déchets de la collecte sélective et des refus de tri (Reconsultation)”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“marché conclu pour une période initiale allant de sa notification au 15 avril 2024, reconductible un an trois fois, le montant maximum par période...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entredans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“titulaire de la licence de transport, en cours de validité, mentionnée à l'article R3211-11 du Code des Transports”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 008-018250
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-16 19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-17 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320542342 📞
Fax: +33 320542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel dans un délai de 11 jours (16 jours si envoi non électronique) à compter de l'envoi de l'information aux candidats non retenus...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320542342 📞
Fax: +33 320542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 077-231196 (2023-04-14)