location de véhicules pour les besoins nécessaires à la tenue des sommets, des conférences internationales, des réunions diplomatiques, des visites et déplacements officiels en France des chefs d'etat et de gouvernements étrangers et des ministres étrangers organisés en France métropolitaine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport de personnalités - véhicules
MEAE_22089_Vehicules
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“location de véhicules pour les besoins nécessaires à la tenue des sommets, des conférences internationales, des réunions diplomatiques, des visites et...”
Brève description
location de véhicules pour les besoins nécessaires à la tenue des sommets, des conférences internationales, des réunions diplomatiques, des visites et déplacements officiels en France des chefs d'etat et de gouvernements étrangers et des ministres étrangers organisés en France métropolitaine
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules (jusqu'à 3 passagers) de type berline, de moyenne et haute gammes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de voitures particulières avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“véhicules (jusqu'à 3 passagers) de type berline, de moyenne et haute gammes, blindés ou non, avec ou sans chauffeur ou, le cas échéant, la mise à...”
Description du marché
véhicules (jusqu'à 3 passagers) de type berline, de moyenne et haute gammes, blindés ou non, avec ou sans chauffeur ou, le cas échéant, la mise à disposition de chauffeurs seuls, notamment pour la conduite de véhicules qui seraient fournis par un mécène
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée ferme de 12 mois à compter de la notification. Tacitement reconductible 3 (trois) fois par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder une durée...”
Description des renouvellements
durée ferme de 12 mois à compter de la notification. Tacitement reconductible 3 (trois) fois par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder une durée maximale de 48 (quarante-huit) mois. En cas de non-reconduction, la personne publique en informe le titulaire au moins 2 mois avant l'échéance de la période en cours. Dans ce cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules de type monospaces, minivans et minubus de moyenne et haute gammes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“véhicules de type monospaces (jusqu'à 5 passagers), minivans (jusqu'à 8 passagers) et minibus (jusqu'à 22 passagers), de moyenne et haute gammes, avec ou...”
Description du marché
véhicules de type monospaces (jusqu'à 5 passagers), minivans (jusqu'à 8 passagers) et minibus (jusqu'à 22 passagers), de moyenne et haute gammes, avec ou sans chauffeur, ou le cas échéant, mise à disposition de chauffeurs seuls notamment pour la conduite de véhicules qui seraient fournis par un mécènee
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autocars de moyenne et haute gammes, avec chauffeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Description du marché: autocars (plus de 22 passagers), de moyenne et haute gammes, avec chauffeurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire affecte le personnel disposant du niveau d'expérience professionnelle nécessaire et des qualifications requises pour garantir la parfaite...”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire affecte le personnel disposant du niveau d'expérience professionnelle nécessaire et des qualifications requises pour garantir la parfaite réalisation de la prestation demandée. Le personnel du Titulaire doit être détenteur d'un permis de conduire adapté aux véhicules concernés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-28
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement envisagé en 2027
Informations complémentaires
“le MEAE souhaite mobiliser les entreprises dans le cadre de sa politique d'achats responsables. Le MEAE s'engage pour la prévention des discriminations, la...”
le MEAE souhaite mobiliser les entreprises dans le cadre de sa politique d'achats responsables. Le MEAE s'engage pour la prévention des discriminations, la diversité et l'égalité entre les femmes et les hommes. Il met en oeuvre dans ce cadre un plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, un dispositif de " Tolérance zéro " vis-à-vis de toute discrimination, harcèlement moral comme sexuel, violence sexuelle et agissement sexiste, ainsi que des mesures visant notamment à promouvoir l'insertion des personnes en situation de handicap. Il s'inscrit dans le cadre dans la démarche de labellisation " Diversité " et " Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes " de l'afnor.Compte tenu de ces orientations, il sera demandé à l'attributaire de l'accord-cadre de compléter un questionnaire sur une plateforme en ligne, mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante : https://www.e-attestations.com.Ce questionnaire n'a pas de valeur contraignante. Toutefois, il est demandé à l'attributaire de le transmettre avant la date de notification de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2023/S 124-394730 (2023-06-26)
Avis d'attribution de marché (2023-09-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et d'animation de l'équipe type proposée pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (nom): Délais de livraison des véhicules
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Protection des données
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Actions RSE
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 124-394730
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300188219
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: location de vehicules haute gamme avec ou sans chauffeur
Date de conclusion du contrat: 2022-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: chabe
Adresse postale: 93 av jules quentin
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.chabe.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1300188188
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 - locations de véhicules entre 5 et 22 places
Date de conclusion du contrat: 2023-09-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: biribin europe
Adresse postale: 33 nouv cite de tillemont
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://biribin.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1300188696
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 - location d'autocars
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: service Automobiles de la Vallée de Chevreuse (savac) sas
Adresse postale: 37 rue Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.savac.fr/🌏
Nom: savac bus services
Adresse postale: 37 Rue Dampierre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 191-599398 (2023-09-29)