transfert, transport et tri des emballages ménagers recyclable collectés sur le pays d'ancenis pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'ancenis (Compa)
le présent marché a pour objet de confier à un opérateur économique l'exécution de prestations relatives au transport et au tri des Emballages Ménagers Recyclables collectés sur le pays d'ancenis pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'ancenis (Compa)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transfert, transport et tri des emballages ménagers recyclable collectés sur le pays d'ancenis pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays...”
Titre
transfert, transport et tri des emballages ménagers recyclable collectés sur le pays d'ancenis pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'ancenis (Compa)
2023TRIEMBALLA
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de confier à un opérateur économique l'exécution de prestations relatives au transport et au tri des Emballages Ménagers...”
Brève description
le présent marché a pour objet de confier à un opérateur économique l'exécution de prestations relatives au transport et au tri des Emballages Ménagers Recyclables collectés sur le pays d'ancenis pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'ancenis (Compa)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“les prestations objets du présent marché concernent l'ensemble des prestations suivantes liées aux déchets recyclables collectés sur le territoire de la...”
Description du marché
les prestations objets du présent marché concernent l'ensemble des prestations suivantes liées aux déchets recyclables collectés sur le territoire de la COMPA : réception, tri, conditionnement, chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs en vue de leur valorisation et évacuation des refus de tri vers la filière de traitement de la collectivité. Le Marché est conclu pour un montant minimum de 480 000 euros HT et un montant maximum de 740 000 euros HT sur la durée initiale du marché de 12 mois, puis pour un minimum de 120 000 euros HT et unmontant maximum de 185 000 euros HT pour chaque période reconductible de 3 mois soit pour un montant minimum de 1 920 000 euros HT et un montant maximum de 2 960 000 euros HT sur la durée totale du marché.Critères d'attribution: - prix des prestations apprécié au vu du prix total en euros (T.T.C.) du DQE : 60 %; - valeur technique appréciée au vu de la qualité du mémoire technique et au vu des sous-critères exposés au RC : 40 %
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prendra effet pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2024 puis reconductible au maximum 12 fois par tranche de 3 mois, soit...”
Description des renouvellements
le présent marché prendra effet pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2024 puis reconductible au maximum 12 fois par tranche de 3 mois, soit une durée totale ne pouvant excéder 4 ans
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Informations complémentaires:
“la consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (Ccp), sous la forme d'un...”
Informations complémentaires
la consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (Ccp), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Accord-Cadre à bons de commande : attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché à compter du 01/01/2024
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les produits et/ou prestations concerné(e)s et produisant les documents exigés...”
Liste et brève description des conditions
la présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les produits et/ou prestations concerné(e)s et produisant les documents exigés dans l'offre
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1) Une lettre de candidature ou équivalent...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1) Une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 Ccp)) comprenant la déclaration sur l'honneurconforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. "2) Le cas échéant, et afin de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacitéstechniques et professionnelles du candidat :- autorisations à jour d'exploitation du centre de tri et du centre de transfert le cas échéant- le dernier agrément en date du pont bascule, du centre de tri et du centre de transfert le cas échéant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (Ccp), sous la forme d'un...”
la consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (Ccp), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.paysancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Il est ici précisé que dans le cadre d'une opération allotie, 1 lot = 1 marché. A ce titre, il appartient aux candidats de prendre toutes les mesures utiles afin d'être en possession d'un certificat de signature électronique valide et conforme. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget annexe déchets de la de la COMPA financé par la Redevance Incitative, ressources propres.Forme des prix : unitaire(s) Au regard de l'équilibre des tournées de collecte, du territoire de la COMPA et de la répartition géographique de sa population, le candidat doit proposer un site de transfert dont la localisation soit dans un rayon de 10 km par rapport au siège de la COMPA à Ancenis-Saint-Géréon.Le marché ayant un montant minimum supérieur à 50 000 euros HT, et un délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Sauf renonciation expresse de sa part à l'acte d'engagement. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande sur la totalité du montant de l'avance prévue. Caution interdite.Aucune forme de groupement n'est imposée, le groupement d'opérateurs économique pouvant prendre la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.Critères de sélection des candidatures:- conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature(dc1, Dc2 déclaration sur l'honneur ou équivalents),- présence et conformité de l'autorisation d'exploitation du centre de tri et du centre de transfert le cas échéant,- présence et conformité du dernier agrément en date du pont bascule du centre de tri et du centre de transfert le cas échéant.Pse: sans objetles factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette B.P. 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +332 40994600📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ;- recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE
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Source: OJS 2023/S 201-631823 (2023-10-13)
Avis d'attribution de marché (2024-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 960 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“la localisation du centre de tri proposée par le titulaire peut être extérieure au territoire de la COMPA. Centre de transfert dans un rayon de 10 km par...”
Site principal ou lieu d'exécution
la localisation du centre de tri proposée par le titulaire peut être extérieure au territoire de la COMPA. Centre de transfert dans un rayon de 10 km par rapport au siège de la COMPA
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Description du marché:
“la prestation comprend :
O L'Acheminement des EMR vers un centre de tri,
o La réception, la pesée des déchets entrants dans l'attente de leur traitement,
o...”
Description du marché
la prestation comprend :
O L'Acheminement des EMR vers un centre de tri,
o La réception, la pesée des déchets entrants dans l'attente de leur traitement,
o Le tri des EMR selon les standards et les Prescriptions Techniques Minimales,
O Le conditionnement, le stockage et l'évacuation des matériaux triés,
o L'Évacuation et le traitement des refus vers un repreneur ou un site agréé,
o La réalisation des caractérisations
o La transmission des données à la COMPA (tonnages reçus, triés, tonnages expédiés...)
o Les visites du centre de tri
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé...”
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 201-631823
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023TRIEMBALLA
Titre:
“transfert, Transport et tri des emballages ménagers recyclable collectés sur le pays d'ancenis pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays...”
Titre
transfert, Transport et tri des emballages ménagers recyclable collectés sur le pays d'ancenis pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'ancenis (Compa)
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Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: arc en ciel 2023
Adresse postale: 2 route de la Navale
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Nom: brangeon environnement
Adresse postale: 7 route de Montjean
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 960 000 💰
“le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 12 fois par période de 3 mois, soit une...”
le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 12 fois par période de 3 mois, soit une durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
Le marché est comprit entre un montant minimum de 480 000 euros HT et un montant maximum de 740 000 euros HT sur la durée initiale du marché de 12 mois, puis pour un minimum de 120 000 euros HT et un montant maximum de 185 000 euros HT pour chaque période reconductible de 3 mois
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au joue ;
- recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE
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Source: OJS 2024/S 006-011625 (2024-01-04)