Transfert et transport des déchets d'emballage et des cartons de la Communauté d'agglomération Caux Seine Agglo
Sevede
La présente consultation concerne le transfert et le transport des déchets d'emballages et des cartons issus des collectes sélectives en porte-à-porte de la Communauté d'Agglomération Caux Seine Agglo vers le centre de tri Sein'Estuaire, exploité par la société IPODEC, situé Quai du Rhin, le Havre (76600).
Date limiteDeadline 2026-11-10
Qui ?- • Sevede
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transfert et transport des déchets d'emballage et des cartons de la Communauté d'agglomération Caux Seine Agglo
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères selon règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et énergétique de la prestation (sous-critères selon le règlement de consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-02 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sevede
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZAC de Port Jérôme - PJ2147 - BP 60048
Code postal: 76170
Commune postale: Saint jean de folleville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président du SEVEDE
Courrier électronique: marchespublics@sevede.fr 📧
Téléphone: 0235395500 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2026_wSph7-HqgV&v=1 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2026_wSph7-HqgV&v=1 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2026_wSph7-HqgV&v=1 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wSph7-HqgV&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 196-698262 (2026-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transfert et transport des déchets d'emballage et des cartons de la Communauté d'agglomération Caux Seine Agglo
Numéro de référence:
FCS-2026-25
Brève description:
La présente consultation concerne le transfert et le transport des déchets d'emballages et des cartons issus des collectes sélectives en porte-à-porte de la Communauté d'Agglomération Caux Seine Agglo vers le centre de tri Sein'Estuaire, exploité par la société IPODEC, situé Quai du Rhin, le Havre (76600).
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
1
Description du marché:
Le SEVEDE confie au prestataire le transfert et le transport des déchets d'emballages et des cartons issus des collectes sélectives en porte à porte de Caux Seine Agglo vers le centre de tri Sein' Estuaire exploité par la société IPODEC, situé Quai du RHIN, sur la commune du HAVRE.
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Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La date de début des prestations objet du présent marché est fixée au 1er janvier 2027.
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable tacitement par année civile dans la limite de 3 reconductions (soit une durée globale de 4 années), sauf dénonciation 3 mois avant la date anniversaire par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Afficher plus
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères selon règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et énergétique de la prestation (sous-critères selon le règlement de consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-02 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sevede
Numéro d'enregistrement national:
25760440500031
Adresse postale: ZAC de Port Jérôme - PJ2147 - BP 60048
Code postal: 76170
Commune postale: Saint jean de folleville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président du SEVEDE
Courrier électronique: marchespublics@sevede.fr 📧
Téléphone: 0235395500 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2026_wSph7-HqgV&v=1 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2026_wSph7-HqgV&v=1 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2026_wSph7-HqgV&v=1 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wSph7-HqgV&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 196-698262 (2026-10-07)
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