transfert des déchets de la filière Bois et du Tout-Venant provenant des déchetteries de Grandsoissons Agglomération vers les exutoires de traitement

Cté. d'agglo. du Soissonnais

la présente consultation a pour objet la réception et le transfert jusqu'aux exutoires de traitement de déchets Bois de classe B (lot no 1) et des déchets tout-venants (lot no 2), tous issus de particuliers ou de services communaux. Il s'agira majoritairement de déchets déposés par les particuliers dans les deux déchètteries de Grandsoissons Agglomération, mais aussi de déchets annexes aux déchètteries, via les bennes placées dans les communes, ou par le biais de centres techniques municipaux ou communautaires ; les collectivités se chargeant d'assurer le transport des déchets jusqu'au centre de transfert. Ces prestations seront réalisées dans les conditions d'hygiène et de sécurité conformes à la règlementation en vigueur. Se référer au CCTP, à ses annexes et aux pièces financières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-26 Avis de marché
2023-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: om_bois_tt_ven_2023
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réception et le transfert jusqu'aux exutoires de traitement de déchets Bois de classe B (lot no 1) et des déchets tout-venants (lot no 2), tous issus de particuliers ou de services communaux. Il s'agira majoritairement de déchets déposés par les particuliers dans les deux déchètteries de Grandsoissons Agglomération, mais aussi de déchets annexes aux déchètteries, via les bennes placées dans les communes, ou par le biais de centres techniques municipaux ou communautaires ; les collectivités se chargeant d'assurer le transport des déchets jusqu'au centre de transfert. Ces prestations seront réalisées dans les conditions d'hygiène et de sécurité conformes à la règlementation en vigueur. Se référer au CCTP, à ses annexes et aux pièces financières
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: cté. D'agglo. Du Soissonnais
Adresse postale: 11 Avenue François Mitterrand - les Terrasses du Mail
Code postal: 02880
Commune postale: Cuffies
Contact
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-soissonnais.com 📧
Téléphone: +33 323538840 📞
URL des documents: https://www.proxilegales.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.proxilegales.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-324022
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
estimation par période d'engagement de deux ans (non contractuelle) : 2 100 tonnes (données 2022).Quantités par période d'engagement (2 ans) : quantité minimum de 1 000 tonnes par an ; quantité maximum de 3 000 tonnes par an (soit 2 000 tonnes au minimum et 6 000 tonnes au maximum pour les 4 années possibles du marché)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 420 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: lot no 1 : Transfert des déchets de la filière Bois
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre : 1er septembre 2023.Durée de base de l'accord-cadre : 2 ans.Reconduction éventuelle : L'Accord-Cadre est reconductible une fois, pour une période de deux ans (reconduction tacite). Soit un marché de quatre ans au maximum
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Informations complémentaires:
estimation par période d'engagement de deux ans (non contractuelle) : 2 100 tonnes (données 2022).Quantités par période d'engagement (2 ans) : quantité minimum de 1 000 tonnes par an ; quantité maximum de 3 000 tonnes par an (soit 2 000 tonnes au minimum et 6 000 tonnes au maximum pour les 4 années possibles du marché)
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Numéro du lot: 2
Brève description: lot no 2 : Transfert des déchets tout-venant
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
estimation par période d'engagement de deux ans (non contractuelle) : 9 490 tonnes (données 2022).Quantités par période d'engagement (2 ans) : quantité minimum de 5 000 tonnes par an ; quantité maximum de 14 000 tonnes par an (soit 10 000 tonnes au minimum et 28 000 tonnes au maximum pour les 4 années possibles du marché)
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de Grandsoissons Agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24020047700026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr:443/23758 🌏
URL des documents: https://www.proxilegales.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en amont de la fin de lamp;#039;accord-cadre
voir Aapc.Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Aoo), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Technique d'achat : Accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans remise en concurrence lors des commandes, sans montant minimum mais avec des montants maxima, en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.L'avis implique un marché public / accord-cadre à bons de commande.Clause sociale d'insertion : Sans objet pour le présent marché.Prix du marché : Prix unitaires, révisables annuellement à la date anniversaire.Critères de sélection des candidatures : Voir RC (règlement de la consultation).Négociation : Sans objet. Renseignements complémentaires : Via une demande par l'intermédiaire du profil acheteur
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des di
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, ru
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 103-324022 (2023-05-26)
Avis d'attribution de marché (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
transfert des déchets de la filière bois et du tout-venant provenant de déchèteries de Grandsoissons Agglomération vers les exutoires de traitement : - lot no 1 : Transfert des déchets de la filière Bois ; - lot no 2 : Transfert des déchets tout-venants
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Valeur totale du marché: 1 149 870 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-494649
Se réfère à l'avis: 2023/S 103-324022
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
transfert des déchets de la filière bois et du tout-venant provenant de déchèteries de Grandsoissons Agglomération vers les exutoires de traitement :
- lot no 1 : Transfert des déchets de la filière Bois ;
- lot no 2 : Transfert des déchets tout-venants
Intitulé du lot: transfert des déchets de la filière Bois
Brève description: transfert des déchets de la filière Bois
Intitulé du lot: transfert des déchets tout-venants
Brève description: transfert des déchets tout-venants

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Nom: suez rv Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 219, Avenue Anatole France
Commune postale: Anzin
Code postal: 59410
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 256 620 EUR 💰
Adresse postale: 219, Avenue Anatole France
Valeur totale du marché: 893 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 155-494649 (2023-08-10)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Aisne
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de transport des ordures ménagères