la présente consultation a pour objet la réception et le transfert jusqu'aux exutoires de traitement de déchets Bois de classe B (lot no 1) et des déchets tout-venants (lot no 2), tous issus de particuliers ou de services communaux. Il s'agira majoritairement de déchets déposés par les particuliers dans les deux déchètteries de Grandsoissons Agglomération, mais aussi de déchets annexes aux déchètteries, via les bennes placées dans les communes, ou par le biais de centres techniques municipaux ou communautaires ; les collectivités se chargeant d'assurer le transport des déchets jusqu'au centre de transfert. Ces prestations seront réalisées dans les conditions d'hygiène et de sécurité conformes à la règlementation en vigueur. Se référer au CCTP, à ses annexes et aux pièces financières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transfert des déchets de la filière Bois et du Tout-Venant provenant des déchetteries de Grandsoissons Agglomération vers les exutoires de...”
Titre
transfert des déchets de la filière Bois et du Tout-Venant provenant des déchetteries de Grandsoissons Agglomération vers les exutoires de traitement
om_bois_tt_ven_2023
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Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réception et le transfert jusqu'aux exutoires de traitement de déchets Bois de classe B (lot no 1) et des déchets...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réception et le transfert jusqu'aux exutoires de traitement de déchets Bois de classe B (lot no 1) et des déchets tout-venants (lot no 2), tous issus de particuliers ou de services communaux. Il s'agira majoritairement de déchets déposés par les particuliers dans les deux déchètteries de Grandsoissons Agglomération, mais aussi de déchets annexes aux déchètteries, via les bennes placées dans les communes, ou par le biais de centres techniques municipaux ou communautaires ; les collectivités se chargeant d'assurer le transport des déchets jusqu'au centre de transfert. Ces prestations seront réalisées dans les conditions d'hygiène et de sécurité conformes à la règlementation en vigueur. Se référer au CCTP, à ses annexes et aux pièces financières
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 420 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: AB13
📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de Grandsoissons Agglomération
Description du marché: lot no 1 : Transfert des déchets de la filière Bois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre : 1er septembre 2023.Durée de base de l'accord-cadre : 2 ans.Reconduction éventuelle : L'Accord-Cadre est...”
Description des renouvellements
date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre : 1er septembre 2023.Durée de base de l'accord-cadre : 2 ans.Reconduction éventuelle : L'Accord-Cadre est reconductible une fois, pour une période de deux ans (reconduction tacite). Soit un marché de quatre ans au maximum
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Informations complémentaires:
“estimation par période d'engagement de deux ans (non contractuelle) : 2 100 tonnes (données 2022).Quantités par période d'engagement (2 ans) : quantité...”
Informations complémentaires
estimation par période d'engagement de deux ans (non contractuelle) : 2 100 tonnes (données 2022).Quantités par période d'engagement (2 ans) : quantité minimum de 1 000 tonnes par an ; quantité maximum de 3 000 tonnes par an (soit 2 000 tonnes au minimum et 6 000 tonnes au maximum pour les 4 années possibles du marché)
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot no 2 : Transfert des déchets tout-venant
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“estimation par période d'engagement de deux ans (non contractuelle) : 9 490 tonnes (données 2022).Quantités par période d'engagement (2 ans) : quantité...”
Informations complémentaires
estimation par période d'engagement de deux ans (non contractuelle) : 9 490 tonnes (données 2022).Quantités par période d'engagement (2 ans) : quantité minimum de 5 000 tonnes par an ; quantité maximum de 14 000 tonnes par an (soit 10 000 tonnes au minimum et 28 000 tonnes au maximum pour les 4 années possibles du marché)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en amont de la fin de lamp;#039;accord-cadre
Informations complémentaires
“voir Aapc.Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Aoo), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la...”
voir Aapc.Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Aoo), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Technique d'achat : Accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans remise en concurrence lors des commandes, sans montant minimum mais avec des montants maxima, en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.L'avis implique un marché public / accord-cadre à bons de commande.Clause sociale d'insertion : Sans objet pour le présent marché.Prix du marché : Prix unitaires, révisables annuellement à la date anniversaire.Critères de sélection des candidatures : Voir RC (règlement de la consultation).Négociation : Sans objet. Renseignements complémentaires : Via une demande par l'intermédiaire du profil acheteur
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Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des di
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, ru
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 103-324022 (2023-05-26)
Avis d'attribution de marché (2023-08-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“transfert des déchets de la filière bois et du tout-venant provenant de déchèteries de Grandsoissons Agglomération vers les exutoires de traitement :
- lot...”
Brève description
transfert des déchets de la filière bois et du tout-venant provenant de déchèteries de Grandsoissons Agglomération vers les exutoires de traitement :
- lot no 1 : Transfert des déchets de la filière Bois ;
- lot no 2 : Transfert des déchets tout-venants
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 149 870 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: transfert des déchets de la filière Bois
Description
Description du marché: transfert des déchets de la filière Bois
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: transfert des déchets tout-venants
Description
Description du marché: transfert des déchets tout-venants
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 103-324022
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.011.1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transfert des déchets de la filière Bois
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 219, Avenue Anatole France
Commune postale: Anzin
Code postal: 59410
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 620 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23.011.2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transfert des déchets tout-venants
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 219, Avenue Anatole France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 893 250 💰
Source: OJS 2023/S 155-494649 (2023-08-10)