transcription d'ouvrages pour les agents Déficients Visuels et les candidats DV aux concours | Ministère de l'éducation nationale

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Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat Général, Service de l'action...”
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sous-direction des achats
Téléphone: +33 155552869 📞
Courrier électronique: sabrina.picot@education.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2412604&orgAcronyme=f0g 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transcription d'ouvrages pour les agents Déficients Visuels et les candidats DV aux concours MEN-SG-AOO-23064”
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Brève description:
“réalisation et mise à disposition d'ouvrages transcrits pour les agents Déficients Visuels (tout particulièrement les enseignants Dv) et les candidats DV...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 475 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: maintien dans l'emploi
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“transcription d'ouvrages pédagogiques destinés à des enseignants DV (à titre principal) et autres personnels de l'éducation nationale”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché (lot 1), reconductions comprises, soit 48 mois”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: recrutement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transcription de livres dans le cadre de la préparation à certains concours enseignants de l'éducation nationale à destination des candidats DV”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché (lot 2), reconductions comprises, soit 48 mois”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-04 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le présent avis est rédigé et publié en français. Le marché est un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la...”

le présent avis est rédigé et publié en français. Le marché est un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum. Le montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois) est de 550000 euro(s) HT, répartis en 400000 euros HT pour le lot 1 et 150000 euros HT pour le lot 2. Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 " Soutien de la politique de l'education nationale " et le programme 150 " Formation supérieure et recherche universitaire ".La consultation se répartit en 2 lots en application de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique :- lot no1 " maintien dans l'emploi " : transcription d'ouvrages pédagogiques destinés à des enseignants DV (à titre principal) et autres personnels de l'éducation nationale.- Lot no2 " recrutement " : transcription delivres dans le cadre de la préparation à certains concours enseignants de l'éducation nationale à destination des candidats Dv.Chaque lot constitue un marché.les prix sont unitaires et figurent aux bordereaux des prix lot 1 maintien et lot 2 recrutement, annexés à l'acte d'engagement.Les prix sont révisables une fois par an selon les modalités prévues au CCP. Les sommes dues seront payées conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique, dans le délai de 30 jours par virement administratif.Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions posées aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique.Le marché ne prévoit pas d'acompte.Les critères de jugement des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Les motifs d'exclusion de la procédure sont définis dans le règlement de la consultation. Les soumissionnairesdoivent notamment obligatoirement produire un justificatif d'inscription sur la liste des organismes bénéficiant de l'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées au moment de la candidature et pendant toute la durée du marché, ainsi qu'unjustificatif d'agrément pour l'obtention des fichiers numériques des éditeurs transmis sur la plateforme PLATON en vue de réaliser des documents adaptés. Sans la production de ces deux justificatifs, la candidature sera automatiquement rejetée.les variantes proposées à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue pour ce marché.Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.Le titulaire pourra céder ou nantir les créances du marché.Le ministère conclut le marché en euros.La consultation est entièrement dématérialisée : l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le retrait de dossiers de consultation et le dépôt des offres, sont effectués exclusivement par voie électronique sur le site de la plateforme des achats de l'etat (Place) : www.marches-publics.gouv.fr/ Sélectionner Recherche avancée et indiquer dans la rubrique Référence : Men-Sg-Aoo-23064 - lancer la recherche.concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalent au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 212-668925 (2023-10-31)

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