la présente consultation a pour objet un marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges (désignée Ccgcnsg). Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières ainsi que dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières par lot concerné. Lieu(X) d'exécution : les prestations portent sur l?ensemble du territoire communautaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: traitements_Dechets_2023_05
Traitements_Dechets_2023_05
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet un marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet un marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges (désignée Ccgcnsg). Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières ainsi que dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières par lot concerné. Lieu(X) d'exécution : les prestations portent sur l?ensemble du territoire communautaire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enlèvements et traitement des déchets issus des déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“tassage de flux de déchets issus des déchèteries pour le bois, la ferraille, les cartons, les déchets non recyclables, la laine de verre et le...”
Description du marché
tassage de flux de déchets issus des déchèteries pour le bois, la ferraille, les cartons, les déchets non recyclables, la laine de verre et le plâtre,concernant les flux de bois, ferraille, plâtre, laine de verre et cartons : o Enlèvement, remplacement de bennes pleines, transport et traitement / valorisation dans des installations de traitement ou de valorisation adaptées et autorisées à les recevoir et désignées par le Titulaire, ? Concernant les flux d?inertes et de déchets non recyclables : o Enlèvement, remplacement de bennes pleines et transport vers les sites de traitement/valorisation désignés par la CCGCNSG
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois avec la durée de cette période de reconduction fixée à 12 mois. La durée globale du marché ne pourra pas...”
Description des renouvellements
il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois avec la durée de cette période de reconduction fixée à 12 mois. La durée globale du marché ne pourra pas excéder 4 ans
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Informations complémentaires:
“il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois avec la durée de cette période de reconduction fixée à 12 mois. La durée globale du marché ne pourra pas...”
Informations complémentaires
il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois avec la durée de cette période de reconduction fixée à 12 mois. La durée globale du marché ne pourra pas excéder 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enlèvement et traitement des déchets verts issus des déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“tassage des déchets verts issus des déchèteries,concernant les déchets verts issus des déchèteries de Brochon et Saulon la Chapelle : Enlèvement,...”
Description du marché
tassage des déchets verts issus des déchèteries,concernant les déchets verts issus des déchèteries de Brochon et Saulon la Chapelle : Enlèvement, remplacement de bennes pleines, transport et traitement / valorisation dans des installations de traitement ou de valorisation adaptées et autorisées à les recevoir et désignées par le Titulaire, Concernant les déchets verts issus des déchèteries de Quincey, Flagey-Echezeaux et de Nuits-Saint-Georges) : o Enlèvement, remplacement de bennes pleines et transport vers le(s) site(s) de traitement/valorisation désigné(s) par la CCGCNSG,
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets non recyclables issus des déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“réception, pesée de bennes pleines de déchets non recyclables et traitement / valorisation dans des installations adaptées et autorisées à les recevoir et...”
Description du marché
réception, pesée de bennes pleines de déchets non recyclables et traitement / valorisation dans des installations adaptées et autorisées à les recevoir et désignées par le Titulaire,
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion des déchets dangereux issus des déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché:
“mise à disposition de contenants adaptés, enlèvement, transport et traitement de déchets dangereux désignés par la CCGCNSG dans des installations de...”
Description du marché
mise à disposition de contenants adaptés, enlèvement, transport et traitement de déchets dangereux désignés par la CCGCNSG dans des installations de traitement ou de valorisation adaptées et autorisées à les recevoir et désignées par le Titulaire
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des OMR
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché:
“réception, pesée et traitement / valorisation des Omr dans installations adaptées et autorisées à les recevoir et désignées par le Titulaire”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gardiennage et entretien-maintenance des déchèteries de Brochon et Saulon la Chapelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“gardiennage des déchèteries de Brochon et Saulon la Chapelle, avec contrôle d'accès (simples cartes plastifiées, cartes/badges), pendant les heures...”
Description du marché
gardiennage des déchèteries de Brochon et Saulon la Chapelle, avec contrôle d'accès (simples cartes plastifiées, cartes/badges), pendant les heures d?ouverture au public,gestion générale des installations et des flux (déclenchement des enlèvements),? Nettoyage, entretien régulier et maintenance des installations fixes et équipements de collecte
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Durée de l'accord: 12
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois avec la durée de cette période de reconduction fixée à 12 mois. La durée globale du marché ne pourra pas...”
Description des renouvellements
il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois avec la durée de cette période de reconduction fixée à 12 mois. La durée globale du marché ne pourra pas excéder 4 ans
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Informations complémentaires:
“il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois avec la durée de cette période de reconduction fixée à 12 mois. La durée globale du marché ne pourra pas...”
Informations complémentaires
il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois avec la durée de cette période de reconduction fixée à 12 mois. La durée globale du marché ne pourra pas excéder 4 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-04
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 119-372634 (2023-06-20)