Traitement mécanique de la végétation des rivières, digues, canaux, barrages et sites naturels
RIVIERES de Haute-Alsace
Le présent marché a pour objet, les prestations de broyage – fauchage mécanique des digues de protections contre les inondations, chenaux de crue, lits majeurs de cours d’eau, digues de canaux, barrages, espaces naturels sensibles, et tout autre site naturel, gérés par RIVIERES de Haute-Alsace. Il intègre également les travaux d’élagage par lamier, broyage de branches et de soufflage sur les emprises circulables, ainsi que des prestations de broyage forestier (principalement de souches). Le présent marché ne prend pas en compte les travaux manuels, les travaux de faible surface ou inaccessibles qui sont confiés à des entreprises (avec clause d’insertion) dans le cadre d’un marché à bons de commande en cours d’exécution.
Date limiteDeadline 2026-09-30
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés à la production agricole › Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement mécanique de la végétation des rivières, digues, canaux, barrages et sites naturels
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: FECHT et WEISS
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Tacite
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementales
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d’intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LAUCH et Canal des 12 Moulins
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: THUR et DOLLER
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ill amont
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: ILL AVAL et CCPR
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sundgau oriental
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Broyage forestier et de souches
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RIVIERES de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 rue Edouard Bénès
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ehret
Courrier électronique: contact@rivieres.alsace 📧
Téléphone: +33 368070280 📞
URL: https://www.rivieres.alsace/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547994?orgAcronyme=a9m 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547994?orgAcronyme=a9m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 162-583637 (2026-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement mécanique de la végétation des rivières, digues, canaux, barrages et sites naturels
Numéro de référence:
2026-RHA-14
Brève description:
Le présent marché a pour objet, les prestations de broyage – fauchage mécanique des digues de protections contre les inondations, chenaux de crue, lits majeurs de cours d’eau, digues de canaux, barrages, espaces naturels sensibles, et tout autre site naturel, gérés par RIVIERES de Haute-Alsace. Il intègre également les travaux d’élagage par lamier, broyage de branches et de soufflage sur les emprises circulables, ainsi que des prestations de broyage forestier (principalement de souches). Le présent marché ne prend pas en compte les travaux manuels, les travaux de faible surface ou inaccessibles qui sont confiés à des entreprises (avec clause d’insertion) dans le cadre d’un marché à bons de commande en cours d’exécution.
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Produits/services: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: FECHT et WEISS
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Traitement mécanique de la végétation des rivières, digues, canaux, barrages et sites naturels – LOT 1 : Zone géographique correspondant aux bassins versants de la Fecht et de la Weiss, sur les terrains gérés par RIVIERES de Haute Alsace.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Tacite
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementales
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d’intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: LAUCH et Canal des 12 Moulins
Description du marché:
Traitement mécanique de la végétation des rivières, digues, canaux, barrages et sites naturels – LOT 2 : Zone géographique correspondant aux bassins versants de la Lauch et du Canal des 12 Moulins, sur les terrains gérés par RIVIERES de Haute Alsace.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: THUR et DOLLER
Description du marché:
Traitement mécanique de la végétation des rivières, digues, canaux, barrages et sites naturels – LOT 3 : Zone géographique correspondant aux bassins versants de la Thur et de la Doller, sur les terrains gérés par RIVIERES de Haute Alsace.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Ill amont
Description du marché:
Traitement mécanique de la végétation des rivières, digues, canaux, barrages et sites naturels – LOT 4 : Zone géographique correspondant aux bassins versants de l’Ill en amont de Brunstatt, sur les terrains gérés par RIVIERES de Haute Alsace.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: ILL AVAL et CCPR
Description du marché:
Traitement mécanique de la végétation des rivières, digues, canaux, barrages et sites naturels – LOT 5 : Zone géographique correspondant aux bassins versants de l’Ill aval et du Syndicat Mixte des cours d’eau et des canaux de la Plaine du Rhin, sur les terrains gérés par RIVIERES de Haute Alsace.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Sundgau oriental
Description du marché:
Traitement mécanique de la végétation des rivières, digues, canaux, barrages et sites naturels – LOT 6 : Zone géographique correspondant aux bassins versants des cours d’eau du Sundgau qui débouchent sur la plaine du Rhin située au Sud-Est de Mulhouse, sur les terrains gérés par RIVIERES de Haute Alsace.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Broyage forestier et de souches
Description du marché:
Traitement mécanique de la végétation des rivières, digues, canaux, barrages et sites naturels – LOT 7 : Broyage forestier ou de souches sur tout le département
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RIVIERES de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national:
20007604000027
Adresse postale: 18 rue Edouard Bénès
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ehret
Courrier électronique: contact@rivieres.alsace 📧
Téléphone: +33 368070280 📞
URL: https://www.rivieres.alsace/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547994?orgAcronyme=a9m 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547994?orgAcronyme=a9m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 162-583637 (2026-08-21)
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