traitement et valorisation des gravats issus des déchèteries de la Métropole de Lyon et des services métropolitains - 4 lots

Métropole de Lyon

la présente consultation est allotie. Elle comporte 4 lots.Chaque lot constituera un marché unique.Chaque lot prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique.Ils seront conclus pour une durée ferme de quatre années. Les montants par lot et pour la durée totale sont les suivants :Lot 1 : montant minimum : 322 350 euro(s) Ht, montant maximum : 1 611 750 euro(s) HtLot 2 : montant minimum : 268 000 euro(s) Ht, montant maximum : 1 340 000 euro(s) HtLot 3 : montant minimum : 278 050 euro(s) Ht, montant maximum : 1 390 250 euro(s) HtLot 4 : montant minimum : 392 650 euro(s) Ht, montant maximum : 1 963 250 euro(s) HtLe montant global maximum, tous lots confondus, est de 6 305250 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Buty Services
• serfim Recyclage

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-04	Avis de marché
2023-11-03	Informations complémentaires
2023-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 23-Dec-178
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-607884
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
'Le ou les représentants de l'acheteur'

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 305 250 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: déchèteries de : Décines-Charpieu, Genas, Neuville-Genay, Rillieux-La-Pape, Vaulx-En-Velin
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet d'assurer la réception et la préparation des déchets inertes collectés du lundi au vendredi dans les déchèteries de Décines-Charpieu, Genas, Neuville-Genay, Rillieux-La-Pape, Vaulx-En-Velin et apportés par les services métropolitains en vue de leur valorisation et/ou traitement

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: déchèteries de : Caluire-Et-Cuire, Champagne-Au-Mont-D'Or, Francheville-Sainte-Foy - lyon-Vaise (9e), Saint-Genis-Les-Ollières
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet d'assurer la réception et la préparation des déchets inertes collectés du lundi au vendredi, dans les déchèteries de Caluire-Et-Cuire, Champagne-Au-Mont-D'Or, Francheville-Sainte-Foy, Lyon-Vaise (9e), Saint-Genis-Les-Ollières et apportés par les services métropolitains en vue de leur valorisation et/ou traitement

Intitulé du lot: déchèteries de : Feyzin, Grigny-Chantelot, Mions-Corbas, Pierre-Bénite, Saint-Priest, Vénissieux
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot a pour objet d'assurer la réception et la préparation des déchets inertes collectés du lundi au vendredi dans les déchèteries de Feyzin, Grigny-Chantelot, Mions-Corbas, Pierre-Bénite, Saint-Priest, Vénissieux, et apportés par les services métropolitains en vue de leur valorisation et/ou traitement

Intitulé du lot: déchèteries de : Lyon Artillerie (7e), Villeurbanne-Kruger, Villeurbanne-Brinon, ainsi que les déchets inertes issus des services urbains métropolitains et tous les sites les samedis
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent lot a pour objet d'assurer la réception et la préparation des déchets inertes collectés du lundi au vendredi dans les déchèteries de Lyon Artillerie (7e), Villeurbanne-Kruger, Villeurbanne-Brinon, les déchets inertes issus des services urbains métropolitains, ainsi que les déchets inertes de l'ensemble des sites métropolitains le samedi, et apportés par les services métropolitains en vue de leur valorisation et/ou traitement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp

Situation économique et financière:

- Déclaration sur le Ca :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.- Attestation d'assurance :Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

- Références de service ou fournitures similaires :Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Niveau minimum le cas échéant : être en capacité de réaliser des prestations de réception et valorisation des déchets inertes de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conditions spéciales :Il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée de 220 heures d'insertion pour le lot 1, 180 heures d'insertion pour le lot 2, 190 heures d'insertion pour le lot 3, et 270 heures d'insertion pour le lot 4, sur la durée du marché.Primes :L'Acheteur a comme objectif d'améliorer le taux de valorisation des déchets dont il est responsable. Il a en particulier comme objectif de réduire le flux de déchets transférés en installation de stockage. Cf article 8.3 du Cctp

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 20 rue du Lac 690003 Lyon
Informations complémentaires: 'Le ou les représentants de l'acheteur'
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale des prestations. Cf article 3.5.1 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût global des prestations : apprécié selon le Dqe et 50 % des coûts de transport induit pour le transport des bennes provenant des déchèteries. Cf article 3.5.1 du règlement de consultation
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Les justificatifs à remettre au titre de la candidature, les précisions sur les capacités en cas de groupements d'opérateurs économiques et/ou en cas de sous-traitance et le détail des documents à remettre sont présentés à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de lacandidature" du règlement de la consultation(rc).Ces justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" du présent avis seront fournis par le groupement (le cas échéant) afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuterle marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp).En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NonLes documents à remettre et relatifs à l'offre sont listés à l'article 7.2 du RC. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 3.5.1 du Rc.Lescandidats ne doivent pas utiliser l'adresse mail indiquée dans le présent avis pour poser des questions et remettre leurs offres.Le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon.Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret no2013-269 du 29 mars 2013.Acomptes : versés dans les conditions fixés par les articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 CCP et par le Ccap.Avance : accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp.Variation des prix : prix révisables.Forme juridique : Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 194-607884 (2023-10-04)

Informations complémentaires (2023-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-677698
Se réfère à l'avis: 2023/S 194-607884
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2023/S 215-677698 (2023-11-03)

Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 305 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-791428
Numéro JO-S: 249

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom: buty Services
Adresse postale: 17, rue Francine Fromont
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 991 038 EUR 💰
924 282 EUR 💰
Nom: serfim Recyclage
Adresse postale: 2 Chemin du Génie Cs 50213
Commune postale: Venissieux Cedex
Code postal: 69632
Valeur totale du marché: 908 401 EUR 💰
1 346 417 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 249-791428 (2023-12-22)

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