traitement Et Transfert De Déchets Menagers Et Assimiles

communauté d'agglomération d'aurillac

montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 1635000.0 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Territoire de la Communauté d'agglomération du Bassin d'aurillac

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.

Qui ?

• communauté d'agglomération d'aurillac

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Auvergne › Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 23ttdechets
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération d'aurillac
Adresse postale: 3, Place des Carmes
Code postal: 15005
Commune postale: Aurillac
Contact
Adresse Internet: https://www.caba.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@caba.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664111
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com/ -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 635 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gravats issus des déchetteries et déchets de chantiers des travaux en régie
Numéro du lot: 1
Brève description:

gravats issus des déchetteries et déchets de chantiers des travaux en régiemontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: déchets verts de déchetterie et de chantiers de travaux en régie
Numéro du lot: 2
Brève description:

déchets verts de déchetterie et de chantiers de travaux en régiemontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Intitulé du lot: bois (classe A et B) de déchetterie
Numéro du lot: 3
Brève description:

bois (classe A et B) de déchetterie Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Intitulé du lot: reprise de la ferraille issue des déchetteries
Numéro du lot: 4
Brève description:

reprise de la ferraille issue des déchetteries Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Intitulé du lot: transport du flux multimatériaux
Numéro du lot: 5
Brève description:

transport du flux multimatériaux Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 360 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Caba 15000 - aurillac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24150023000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2023/S 210-664111 (2023-10-26)

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