traitement Des Refiom Et Des Residus Issus De La Maintenance Des Fours/Chaudieres De L'Unite De Valorisation Energetique Et De Traitement Des Dechets (Uvetd) De Savoie Dechets

Savoie déchets

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants maximum par lot comprennent les prestations similaires envisagées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.

Qui ?

• Savoie déchets

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2023-F07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: savoie Déchets
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Code postal: 73024
Commune postale: Chambery
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie-dechets.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479683500 📞
Fax: +33 479683501 📠
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date limite de soumission: 2024-02-02 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-760717
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

exécution des prestations débutera en juillet 2024 (date prévisionnelle). Pour lot 1 - variante acceptée - savoie Déchets cherchant à maîtriser son impact carbone, 1 variante sur mode de transport alternatif au transport routier pourra être présentée à l'initiative des candidats. Elle pourra porter sur l'emploi d'un mode de transport plus respectueux de l'environnement comme le ferroutage

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: traitement Des Refiom Stockes En Silo
Numéro du lot: 01
Brève description: enlevement, Transport Et Traitement Dans Une Installation Autorisee
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: refiom Et Residus De Sablage Stockes En Big-Bags
Numéro du lot: 02
Brève description:

enlevement, Transport Et Traitement Par Procede D'Inertage Suivi D'Un Enfouissement Dans Une Installation De Stockage Des Dechets Dangereux Autorisee Ou Par Procede De Valorisation Matiere

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: residus De Maintenance Des Refractaires Et Residus De Balayage Des Fours Stockes En Vrac
Numéro du lot: 03
Brève description:

enlevement, Transport Et Traitement Par Procede D'Inertage Suivi d4un Enfouissement Dans Une Installation De Stockage De Dechets Dangereux Autorisee Ou Par Procede De Valorisation Matiere

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: uvetd336, rue de Chantabord 73000 - chambery

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaillettre de candidature ou formulaire Dc1

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification.Pour le lot 1 uniquement, l'exécution des prestations commencera à débuter en juillet 2024 (date prévisionnelle de début d'exécution)aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ouverture dans les locaux de la personne publique non ouverte au public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002336400033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info -Accords-Cadres à bons de commande sans minimum avec engagement sur un montant maximum de 4 000 000 euros ht sur la durée globale du contrat et pour les 3 lots.Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC et rappelés lors du dépôt dupli sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf. RC pour modalités de transmission). La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire (et ses éventuels sous-traitants) au moment de l'attribution du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Possibilité pour les candidats de demander l'envoi d'échantillon pour analyse pour l'établissement de leur offre (se référer pour les modalités à l'article 5 du Rc).Pour le lot 1 uniquement, les candidats peuvent présenter avec leur offre de base 1 variante (cf. Article 2.3 du Rc)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 242-760717 (2023-12-12)

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