traitement Des Refiom Et Des Residus Issus De La Maintenance Des Fours/Chaudieres De L'Unite De Valorisation Energetique Et De Traitement Des Dechets (Uvetd) De Savoie Dechets
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants maximum par lot comprennent les prestations similaires envisagées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement Des Refiom Et Des Residus Issus De La Maintenance Des Fours/Chaudieres De L'Unite De Valorisation Energetique Et De Traitement Des Dechets...”
Titre
traitement Des Refiom Et Des Residus Issus De La Maintenance Des Fours/Chaudieres De L'Unite De Valorisation Energetique Et De Traitement Des Dechets (Uvetd) De Savoie Dechets
2023-F07
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Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants maximum par lot comprennent les prestations similaires envisagées
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement Des Refiom Stockes En Silo
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation de cendres📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: uvetd336, rue de Chantabord 73000 - chambery
Description du marché: enlevement, Transport Et Traitement Dans Une Installation Autorisee
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“exécution des prestations débutera en juillet 2024 (date prévisionnelle). Pour lot 1 - variante acceptée - savoie Déchets cherchant à maîtriser son impact...”
Informations complémentaires
exécution des prestations débutera en juillet 2024 (date prévisionnelle). Pour lot 1 - variante acceptée - savoie Déchets cherchant à maîtriser son impact carbone, 1 variante sur mode de transport alternatif au transport routier pourra être présentée à l'initiative des candidats. Elle pourra porter sur l'emploi d'un mode de transport plus respectueux de l'environnement comme le ferroutage
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: refiom Et Residus De Sablage Stockes En Big-Bags
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“enlevement, Transport Et Traitement Par Procede D'Inertage Suivi D'Un Enfouissement Dans Une Installation De Stockage Des Dechets Dangereux Autorisee Ou Par...”
Description du marché
enlevement, Transport Et Traitement Par Procede D'Inertage Suivi D'Un Enfouissement Dans Une Installation De Stockage Des Dechets Dangereux Autorisee Ou Par Procede De Valorisation Matiere
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“residus De Maintenance Des Refractaires Et Residus De Balayage Des Fours Stockes En Vrac” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“enlevement, Transport Et Traitement Par Procede D'Inertage Suivi d4un Enfouissement Dans Une Installation De Stockage De Dechets Dangereux Autorisee Ou Par...”
Description du marché
enlevement, Transport Et Traitement Par Procede D'Inertage Suivi d4un Enfouissement Dans Une Installation De Stockage De Dechets Dangereux Autorisee Ou Par Procede De Valorisation Matiere
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaillettre de candidature ou formulaire Dc1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification.Pour le lot 1 uniquement, l'exécution des prestations commencera à débuter en juillet...”
Conditions d'exécution du contrat
les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification.Pour le lot 1 uniquement, l'exécution des prestations commencera à débuter en juillet 2024 (date prévisionnelle de début d'exécution)aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ouverture dans les locaux de la personne publique non ouverte au public
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info -Accords-Cadres à bons de commande sans minimum avec engagement sur un montant maximum de 4 000 000 euros ht sur la durée globale du contrat et pour les 3 lots.Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC et rappelés lors du dépôt dupli sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf. RC pour modalités de transmission). La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire (et ses éventuels sous-traitants) au moment de l'attribution du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Possibilité pour les candidats de demander l'envoi d'échantillon pour analyse pour l'établissement de leur offre (se référer pour les modalités à l'article 5 du Rc).Pour le lot 1 uniquement, les candidats peuvent présenter avec leur offre de base 1 variante (cf. Article 2.3 du Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 242-760717 (2023-12-12)