Traitement des déchets ménagers

Avis de marché (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets ménagers
Numéro de référence: 2026-07
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Description du marché: Produits/services: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Adresse postale: 1 rue Alexandrine
Code postal: 57120
Ville: Rombas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 61 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Conditionnement et reprise des papiers
Description du marché: Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Durée de l'accord: 34 mois
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Conditionnement des emballages ménagers en verre
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-03 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays orne moselle
Numéro d'enregistrement national: 24570127100018
Adresse postale: 1, rue Alexandrine
Code postal: 57120
Commune postale: Rombas
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lionel FOURNIER
Courrier électronique: ccpom@ccpom.fr 📧
Téléphone: 0387583232 📞
URL: https://www.ccpom.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=25800 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 096-346432 (2026-05-18)