traitement des déchets ménagers (lot no05)
CC du Haut-Poitou
traitement des déchets encombrants des ménages et assimilés issus des déchèteries
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères
- • Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-07 | Avis de marché |
| 2023-08-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 2022-10
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du Haut-Poitou
Adresse postale: 10 Avenue de l'europe
Code postal: 86170
Commune postale: Neuville-de-Poitou
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@cc-hautpoitou.fr 📧
Téléphone: +33 549519307 📞
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-220400
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: traitement des déchets encombrants des ménages et assimilés issus des déchèteries
Numéro du lot: 05
Valeur estimée hors TVA: 858 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Description des renouvellements: reconduction d'un an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 Av De L'Europe 86170 - neuville De Poitou
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: centre de tri
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: neuville
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006976300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 072-220400 (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 2022-10
Brève description:
traitement des déchets encombrants des ménages et assimilés issus des déchèteries
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du Haut-Poitou
Adresse postale: 10 Avenue de l'europe
Code postal: 86170
Commune postale: Neuville-de-Poitou
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@cc-hautpoitou.fr 📧
Téléphone: +33 549519307 📞
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-220400
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com -
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: traitement des déchets encombrants des ménages et assimilés issus des déchèteries
Numéro du lot: 05
Valeur estimée hors TVA: 858 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Description des renouvellements: reconduction d'un an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 Av De L'Europe 86170 - neuville De Poitou
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: centre de tri
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: neuville
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006976300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 072-220400 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 001 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-535665
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-220400
Numéro JO-S: 170
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 Av De L'Europe 86170 Neuville De Poitou
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Nom: sas Veolia Proprete Poitou-Charentes
Adresse postale: rue de Roux
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 001 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 170-535665 (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 001 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-535665
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-220400
Numéro JO-S: 170
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 Av De L'Europe 86170 Neuville De Poitou
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Nom: sas Veolia Proprete Poitou-Charentes
Adresse postale: rue de Roux
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 001 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 170-535665 (2023-08-31)
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