traitement des déchets ménagers (lot no05)

CC du Haut-Poitou

traitement des déchets encombrants des ménages et assimilés issus des déchèteries

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-07 Avis de marché
2023-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc du Haut-Poitou
Numéro d'enregistrement national: 20006976300015
Adresse postale: 10 Avenue de l'europe
Commune postale: Neuville-de-Poitou
Code postal: 86170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549519307 📞
Courrier électronique: contact@cc-hautpoitou.fr 📧
Région: Vienne 🏙️
URL: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets ménagers (lot no05) 2022-10
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Brève description:
“traitement des déchets encombrants des ménages et assimilés issus des déchèteries”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets encombrants des ménages et assimilés issus des déchèteries”
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 10 Av De L'Europe 86170 - neuville De Poitou
Description du marché:
“traitement des déchets encombrants des ménages et assimilés issus des déchèteries”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 858 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: reconduction d'un an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: centre de tri

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-16 12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): neuville

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 072-220400 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 001 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 10 Av De L'Europe 86170 Neuville De Poitou
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 072-220400

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-10
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“traitement des déchets encombrants des ménages et assimilés issus des déchèteries”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Veolia Proprete Poitou-Charentes
Adresse postale: rue de Roux
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 001 900 💰
Source: OJS 2023/S 170-535665 (2023-08-31)