traitement des déchets ménagers et assimilés non pris en charge dans les installations métropolitaines

Métropole Européenne de Lille

traitement des déchets ménagers et assimilés non pris en charge dans les installations métropolitaines - traitement des déchets encombrants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Recynov

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-06	Avis de marché
2023-12-11	Informations complémentaires
2024-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 23DM13
Brève description:

traitement des déchets ménagers et assimilés non pris en charge dans les installations métropolitaines - traitement des déchets encombrants

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: direction de la Commande Publique - cSP Technique Services urbains - 2 bd des cites unies cs 70043
Code postal: 59777
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212994 📞
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=554771&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-680684
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées.Ce dernier ne donne pas lieu à un accord-cadre défini à l'article R2162-2 du code de la commande publique mais est encadré par un montant minimum et un montant maximum: Montant minimum quadriennal en euro(s) HT : 1 750 000 euro(s) HT et montant maximum quadriennal en euro(s) HT : 7 000 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique pourront être réalisées

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (ou Dc1);- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Situation économique et financière:

liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le destinataire public ou privé et le montant. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat doit présenter dans cette liste au moins 3 marchés similaires réalisés sur les 3 dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations devront être exécutées selon les modalités d'exécution prescrites dans les cahiers des clauses particulières (administratives et techniques) et conformément aux engagements pris par le titulaire dans son mémoire technique et dans l'acte d'engagement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sébastien DOCO
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2nd semestre 2027

le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission OBLIGATOIRE des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les articles 2.5.1 et 2.5.2 du règlement de la consultation reprennent l'ensemble des justificatifs candidatures et offres à remettre. L'Article 2.4 du règlement de consultation détaille les sous-critères de la valeur technique. Un cadre de mémoire technique reprenant le détail de la notation de la valeur technique est joint au dossier de consultation.Cette consultation ne concerne que le lot 8 relatif au " traitement des déchets encombrants".Il s'agit d'un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées.Le marché fixant toutes les stipulations contractuelles, le marché est conclu avec un (1) seul opérateur économique.Le marché est conclu pour une durée de quatre ansà compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations (1er ordre de service). Le marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception, qui sera notifiée au plus tard quatre (4) mois avant la fin de la période annuelle en cours. La durée maximale d'exécution des ordres de services est d'un (1) an. Les ordres de services peuvent être adressés dès notification du marché et jusqu'à la date limite de validité du marché. Leur exécution ne pourra excéder plus de trois mois la période de validité du marché.Budget général section fonctionnement. L'Avis est rédigé et publié en langue Française

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;- après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 04/04/2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Source: OJS 2023/S 217-680684 (2023-11-06)

Informations complémentaires (2023-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date limite de soumission: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758033
Se réfère à l'avis: 2023/S 217-680684
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2023/S 242-758033 (2023-12-11)

Avis d'attribution de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets ménagers et assimilés non pris en charge dans les installations métropolitaines - lot 8 : Traitement des déchets encombrants
Numéro de référence: 22DM13
Brève description:

Traitement des déchets ménagers et assimilés non pris en charge dans les installations métropolitaines - lot 8 : Traitement des déchets encombrants

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 7 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23DM13
Titre: Traitement des déchets ménagers et assimilés non pris en charge dans les installations métropolitaines
Description du marché:

Il s'agit d'un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées. Ce dernier ne donne pas lieu à un accord-cadre défini à l'article R2162-2 du code de la commande publique mais est encadré par un montant minimum et un montant maximum : Montant minimum quadriennal en euro(s) HT : 1 750 000 euro(s) HT et montant maximum quadriennal en euro(s) HT : 7 000 000 euro(s) HT

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique pondérée à hauteur de 40 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23DM13
Date de conclusion du contrat: 2024-06-07 📅
Titre: Traitement des déchets ménagers et assimilés non pris en charge dans les installations métropolitaines - lot 8 : Traitement des déchets encombrants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Identifiant de l’offre: Offre de la société RECYNOV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom de la partie soumissionnaire: Recynov
Nom et adresse du contractant
Nom: Recynov
Numéro d'enregistrement national: 803 694 082 00022
Adresse postale: 60 rue Gabriel Péri
Code postal: 59320
Commune postale: Haubourdin
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.florentz@recygroup.fr 📧
Téléphone: +33 320440333 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national: 200 093 201 00081
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CSP Services urbains
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212994 📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014

Source: OJS 2024/S 123-379293 (2024-06-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)