Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets ménagers et assimilés non pris en charge dans les installations métropolitaines
23DM13”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“traitement des déchets ménagers et assimilés non pris en charge dans les installations métropolitaines - traitement des déchets encombrants”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“traitement des déchets ménagers et assimilés non pris en charge dans les installations métropolitaines - traitement des déchets encombrants” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens...”
Description des options
des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique pourront être réalisées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées.Ce dernier ne donne pas lieu à un accord-cadre défini à l'article R2162-2 du code...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées.Ce dernier ne donne pas lieu à un accord-cadre défini à l'article R2162-2 du code de la commande publique mais est encadré par un montant minimum et un montant maximum: Montant minimum quadriennal en euro(s) HT : 1 750 000 euro(s) HT et montant maximum quadriennal en euro(s) HT : 7 000 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (ou Dc1);- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (ou Dc1);- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le destinataire public ou privé et le montant. Les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le destinataire public ou privé et le montant. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
“le candidat doit présenter dans cette liste au moins 3 marchés similaires réalisés sur les 3 dernières années” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations devront être exécutées selon les modalités d'exécution prescrites dans les cahiers des clauses particulières (administratives et techniques)...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations devront être exécutées selon les modalités d'exécution prescrites dans les cahiers des clauses particulières (administratives et techniques) et conformément aux engagements pris par le titulaire dans son mémoire technique et dans l'acte d'engagement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2nd semestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission...”
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission OBLIGATOIRE des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les articles 2.5.1 et 2.5.2 du règlement de la consultation reprennent l'ensemble des justificatifs candidatures et offres à remettre. L'Article 2.4 du règlement de consultation détaille les sous-critères de la valeur technique. Un cadre de mémoire technique reprenant le détail de la notation de la valeur technique est joint au dossier de consultation.Cette consultation ne concerne que le lot 8 relatif au " traitement des déchets encombrants".Il s'agit d'un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées.Le marché fixant toutes les stipulations contractuelles, le marché est conclu avec un (1) seul opérateur économique.Le marché est conclu pour une durée de quatre ansà compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations (1er ordre de service). Le marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception, qui sera notifiée au plus tard quatre (4) mois avant la fin de la période annuelle en cours. La durée maximale d'exécution des ordres de services est d'un (1) an. Les ordres de services peuvent être adressés dès notification du marché et jusqu'à la date limite de validité du marché. Leur exécution ne pourra excéder plus de trois mois la période de validité du marché.Budget général section fonctionnement. L'Avis est rédigé et publié en langue Française
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;- après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 04/04/2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 217-680684 (2023-11-06)
Informations complémentaires (2023-12-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 217-680684
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-12-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte:
“date : 22 décembre 2023 à 14 h 00informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'Ouverture se fait seulement en présence des...”
Texte
date : 22 décembre 2023 à 14 h 00informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“date : 12 janvier 2024 à 14 h 00informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'Ouverture se fait seulement en présence des...”
Texte
date : 12 janvier 2024 à 14 h 00informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
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Source: OJS 2023/S 242-758033 (2023-12-11)